Revocation dun notaire lors d'une succession
Armelle
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5 nov. 2016 à 13:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2016 à 20:50
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condorcet
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5 nov. 2016 à 20:50
5 nov. 2016 à 20:50
Ce notaire peut-il être révoqué en tant que notaire chargé de régler la succession
Un notaire n'est pas un fonctionnaire pour être "révoqué".
Si vous estimez que, par ses agissements, votre soeur adopte une attitude créant des difficultés retardant ainsi le règlement de la succession, vous n'êtes pas liée par son choix.
De votre côté vous pouvez vous entourer des conseils d'un autre notaire et lui demander qu'il vous représente auprès de son confrère, mais ce sera à vos frais.
Un notaire n'est pas un fonctionnaire pour être "révoqué".
Si vous estimez que, par ses agissements, votre soeur adopte une attitude créant des difficultés retardant ainsi le règlement de la succession, vous n'êtes pas liée par son choix.
De votre côté vous pouvez vous entourer des conseils d'un autre notaire et lui demander qu'il vous représente auprès de son confrère, mais ce sera à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...