Perte par le notaire clef de voiture

BEN - 3 nov. 2016 à 10:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 11:43
Bonjour lors de l'ouverture de la succession en date du 05.12.2015 et ce malgré un testament qui me donne le pavillon, le mobilier et tout ce qui se trouve a l'intérieur. le notaire m'apprend que la voiture garée dans le garage ne rentre pas dans la succession . A sa demande la carte grise et la clef lui ont été remise. je suis d'accord pour racheter á l'argus le véhicule le notaire a perdu la clef acte provisoire rédigé le 15 mai 2016 remis non signé.. Salutations Robert

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
3 nov. 2016 à 11:43
une voiture ne fait pas partie du pavillon et de ses meubles...
vous avez un reçu du notaire pour la clé ?
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