Frais de succession non réglés
josephine1960
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de succession de ce bien n'ont pas été réglés lors du décès de mon père il y a 25 ans. Que va-t-il se passer ?
Merci
Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de succession de ce bien n'ont pas été réglés lors du décès de mon père il y a 25 ans. Que va-t-il se passer ?
Merci
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1 réponse
Que va-t-il se passer ?
Ce ne sont pas les 'frais" de succession qui ne sont pas réglés, mais la succession elle-même:
-qui hérite ?
-pourquoi ?
-en quelle qualité ?
-combien ?
Ensemble des opérations sans lesquelles la donation d'un bien par votre mère ne lui appartenant pas en totalité est réalisable.
Ce ne sont pas les 'frais" de succession qui ne sont pas réglés, mais la succession elle-même:
-qui hérite ?
-pourquoi ?
-en quelle qualité ?
-combien ?
Ensemble des opérations sans lesquelles la donation d'un bien par votre mère ne lui appartenant pas en totalité est réalisable.
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