Frais de succession non réglés
josephine1960
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de succession de ce bien n'ont pas été réglés lors du décès de mon père il y a 25 ans. Que va-t-il se passer ?
Merci
Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de succession de ce bien n'ont pas été réglés lors du décès de mon père il y a 25 ans. Que va-t-il se passer ?
Merci
1 réponse
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Que va-t-il se passer ?
Ce ne sont pas les 'frais" de succession qui ne sont pas réglés, mais la succession elle-même:
-qui hérite ?
-pourquoi ?
-en quelle qualité ?
-combien ?
Ensemble des opérations sans lesquelles la donation d'un bien par votre mère ne lui appartenant pas en totalité est réalisable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...