Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de succession non réglés

josephine1960 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:02
Bonjour,

Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de succession de ce bien n'ont pas été réglés lors du décès de mon père il y a 25 ans. Que va-t-il se passer ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 nov. 2016 à 15:02
Que va-t-il se passer ?
Ce ne sont pas les 'frais" de succession qui ne sont pas réglés, mais la succession elle-même:
-qui hérite ?
-pourquoi ?
-en quelle qualité ?
-combien ?

Ensemble des opérations sans lesquelles la donation d'un bien par votre mère ne lui appartenant pas en totalité est réalisable.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
non imposable & frais kilométriques
juju -
chris4554 -

2 réponses