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Frais de succession non réglés

josephine1960 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 13:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:02
Bonjour,

Je viens d'apprendre par le notaire qui doit mettre en place la donation d'un bien immobilier de ma mère à mon égard que les frais de succession de ce bien n'ont pas été réglés lors du décès de mon père il y a 25 ans. Que va-t-il se passer ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
3 nov. 2016 à 15:02
Que va-t-il se passer ?
Ce ne sont pas les 'frais" de succession qui ne sont pas réglés, mais la succession elle-même:
-qui hérite ?
-pourquoi ?
-en quelle qualité ?
-combien ?

Ensemble des opérations sans lesquelles la donation d'un bien par votre mère ne lui appartenant pas en totalité est réalisable.
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