Avoir nos deux nom sur mon véhicule /Canada
Talie
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir la loi sur les signatures des deux conjoints de fait
Mon conjoint me demande de signer des papiers pour qu'ont puisse avoir nos deux nom sur mon véhicule avant de vendre car lui va en racheter un autre et moi je garde le sien qui est existant
Mais question est ce que je suis protéger s'il a venais que sa fonctionne plus entre nous et si a son décès je me retrouve plus de véhicule vu que le testament tout va à ses enfants
J'aimerais savoir la loi sur les signatures des deux conjoints de fait
Mon conjoint me demande de signer des papiers pour qu'ont puisse avoir nos deux nom sur mon véhicule avant de vendre car lui va en racheter un autre et moi je garde le sien qui est existant
Mais question est ce que je suis protéger s'il a venais que sa fonctionne plus entre nous et si a son décès je me retrouve plus de véhicule vu que le testament tout va à ses enfants
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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