Divorce succession
Zebulonch
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Bonjour
Nous avons fait une donation partage de notre maison à nos deux fils, en en gardant l'usufruit. Que se passe t'ils en cas de divorce ? L'un d'entre nous peut il rester habiter la maison et dédommager l'autre, en lui payant, par exemple, une partie de son loyer.
Nous avons fait une donation partage de notre maison à nos deux fils, en en gardant l'usufruit. Que se passe t'ils en cas de divorce ? L'un d'entre nous peut il rester habiter la maison et dédommager l'autre, en lui payant, par exemple, une partie de son loyer.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est pas nécessaire que l'un abandonne ses droits pour que l'autre puisse l'occuper.
Mais pour éviter pour l'un, de devoir verser un demi-loyer, et l'autre payer des impôts sur ce revenu tout en ayant la responsabilité juridique d'une moitié d'usufruit, il peut l'abandonner au cours des opérations de partage de la communauté après prononcé du jugement de divorce.
Ou, si le divorce se fait par consentement l'abandonner dans la convention de divorce dressée par l'avocat.