Divorce succession
Bonjour
Nous avons fait une donation partage de notre maison à nos deux fils, en en gardant l'usufruit. Que se passe t'ils en cas de divorce ? L'un d'entre nous peut il rester habiter la maison et dédommager l'autre, en lui payant, par exemple, une partie de son loyer.
Nous avons fait une donation partage de notre maison à nos deux fils, en en gardant l'usufruit. Que se passe t'ils en cas de divorce ? L'un d'entre nous peut il rester habiter la maison et dédommager l'autre, en lui payant, par exemple, une partie de son loyer.
1 réponse
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L'un d'entre nous peut il rester habiter la maison et dédommager l'autre, en lui payant, par exemple, une partie de son loyer.
Réponse affirmative, ou l'un abandonner son usufruit au profit de l'autre dans le cadre du partage de communauté après divorce.-
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@Zebulonchmais faut'il abandonner totalement l'usufruit de la maison oú est il possible de le garder à deux tout en laissant l'autre y habiter ?
Il n'est pas nécessaire que l'un abandonne ses droits pour que l'autre puisse l'occuper.
Mais pour éviter pour l'un, de devoir verser un demi-loyer, et l'autre payer des impôts sur ce revenu tout en ayant la responsabilité juridique d'une moitié d'usufruit, il peut l'abandonner au cours des opérations de partage de la communauté après prononcé du jugement de divorce.
Ou, si le divorce se fait par consentement l'abandonner dans la convention de divorce dressée par l'avocat. -
@condorcetMerci beaucoup condorcet , vous avez bien éclairé ma lanterne !!!
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