Désaccord entre degrés a propos de la vente de mes défunts paren

Rosa53 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nous sommes 11enfants 1frere refuse de signer pour la vente de la maison mes parents sont décédés en 2015 peut on se passer de son accord

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    peut on se passer de son accord
    Uniquement sur décision de Justice.
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