Dette dans la succession

top gun - 22 nov. 2016 à 11:22
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 22 nov. 2016 à 11:25
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Le protocole d'accord signé par mon frère prévoyait le remboursement d'un montant de 150000 euros avec des intérêts a 4 % , ceci a été réalisé en décembre 1996 pour une durée de dix ans. Plusieurs fois mon père a demandé le remboursement, mais en vain. Le notaire dans l'actif de la succession a inscrit le capital de la dette mais sans les intérêts. Est-ce normal?
Très cordialement.

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
22 nov. 2016 à 11:25
bonjour
à qui et de quoi parlez vous ????
0