Temps pour connaitre si la banque renonce (pour les héritiers)
natline
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natline Messages postés 148 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes petites filles ont écrit pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d'une maison qui a été repris par la banque.
J'ai envoyé une lettre recommandée a cette banque pour connaître l'actif ou passif.......Je suis toujours sans réponse.
Au bout de combien de temps je pourrais considérer qu'elle a renoncé a la dette s'il y a?
Merci a l'avance de vos réponses.
Cordialement.
Mes petites filles ont écrit pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d'une maison qui a été repris par la banque.
J'ai envoyé une lettre recommandée a cette banque pour connaître l'actif ou passif.......Je suis toujours sans réponse.
Au bout de combien de temps je pourrais considérer qu'elle a renoncé a la dette s'il y a?
Merci a l'avance de vos réponses.
Cordialement.
1 réponse
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Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d'une maison qui a été repris par la banque.
Voulez-vous dire que cette maison a été acquise par la banque sur saisie immobilière à la suite d'une procédure judiciaire ?
Au bout de combien de temps je pourrais considérer qu'elle a renoncé a la dette s'il y a?
Si cette saisie a été suivie d'effet, la créance de la banque n'existe plus.
Ce qui est certainement la raison pour laquelle la banque ne répond pas à vos courriers.
Avez-vous d'ailleurs confié le règlement de la succession à un notaire ?-
Merci de votre réponse
re.... la maison a été saisie....vendue à perte.....je sais que ma fille avait fait un dossier de surendettement, gagnant peu ils lui avait donné 2 ans de sursis je crois.....vous savez, elle est décédée et malheureusement je n'étais pas au courant de tout. Elle est tombée malade, elle n'avait meme pas fait valoir l'assurance.....aujourd'hui elle est décédée et je suis dans le brouillard complet, vu qu'elle ne possédait rien, je fais la succession......pas de notaire. Je reclame le peu que mes petites filles ont droits.- .aujourd'hui elle est décédée et je suis dans le brouillard complet, vu qu'elle ne possédait rien,
Saisie et vendue la maison n'appartenait plus à votre fille et la banque a certainement été remboursée de l'emprunt par l'encaissement du produit de la vente si, comme cela est certain, l'emprunt était couvert par des garanties hypothécaires.
S'il la succession est absolument vide, vous n'avez plus à vous soucier de quoi que ce soit. - Ok, je comprend ce que vous voulez me dire, toutefois c'est parce qu'elle est décédée qu'il n'y a plus de crainte a avoir, car de son vivant, elle avait du faire un dossier de surendettement pour rembourser la différence entre la vente a perte et les agios.......et c'est ce que je crains que la banque réclame a mes petites filles. Merci en tout cas de me rassurer..
- c'est ce que je crains que la banque réclame a mes petites filles.
Si, pour une raison ou une autre, la banque se manifestait, il serait préférable que vos petites-filles renoncent purement et simplement à la succession.
N'insistez pas pour avoir une réponse de la banque.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...