Temps pour connaitre si la banque renonce (pour les héritiers)
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
-
Modifié par natline le 22/11/2016 à 09:14
natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 22 nov. 2016 à 11:19
natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 22 nov. 2016 à 11:19
A voir également:
- Temps pour connaitre si la banque renonce (pour les héritiers)
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Combien de temps pour recevoir un chéquier la banque postale ✓ - Forum cheques
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
22 nov. 2016 à 10:17
22 nov. 2016 à 10:17
Je ne sais pas si ma fille s'était complément acquittée d'une maison qui a été repris par la banque.
Voulez-vous dire que cette maison a été acquise par la banque sur saisie immobilière à la suite d'une procédure judiciaire ?
Au bout de combien de temps je pourrais considérer qu'elle a renoncé a la dette s'il y a?
Si cette saisie a été suivie d'effet, la créance de la banque n'existe plus.
Ce qui est certainement la raison pour laquelle la banque ne répond pas à vos courriers.
Avez-vous d'ailleurs confié le règlement de la succession à un notaire ?
Voulez-vous dire que cette maison a été acquise par la banque sur saisie immobilière à la suite d'une procédure judiciaire ?
Au bout de combien de temps je pourrais considérer qu'elle a renoncé a la dette s'il y a?
Si cette saisie a été suivie d'effet, la créance de la banque n'existe plus.
Ce qui est certainement la raison pour laquelle la banque ne répond pas à vos courriers.
Avez-vous d'ailleurs confié le règlement de la succession à un notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par natline le 22/11/2016 à 10:32
re.... la maison a été saisie....vendue à perte.....je sais que ma fille avait fait un dossier de surendettement, gagnant peu ils lui avait donné 2 ans de sursis je crois.....vous savez, elle est décédée et malheureusement je n'étais pas au courant de tout. Elle est tombée malade, elle n'avait meme pas fait valoir l'assurance.....aujourd'hui elle est décédée et je suis dans le brouillard complet, vu qu'elle ne possédait rien, je fais la succession......pas de notaire. Je reclame le peu que mes petites filles ont droits.
22 nov. 2016 à 10:35
Saisie et vendue la maison n'appartenait plus à votre fille et la banque a certainement été remboursée de l'emprunt par l'encaissement du produit de la vente si, comme cela est certain, l'emprunt était couvert par des garanties hypothécaires.
S'il la succession est absolument vide, vous n'avez plus à vous soucier de quoi que ce soit.
22 nov. 2016 à 10:47
22 nov. 2016 à 11:06
Si, pour une raison ou une autre, la banque se manifestait, il serait préférable que vos petites-filles renoncent purement et simplement à la succession.
N'insistez pas pour avoir une réponse de la banque.
22 nov. 2016 à 11:19