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Question

Bonjour Maître.
 
Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de12 et 14 ans.
La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel nous avons bâtis une maison au non de ma femme.

La question est : Maître quel son mes droit, malgré l'usufruit de ma belle maman.
est ce que le droit de viager peut appliquer, ou autre, pour que je puisse rester dans cette maison avec mes enfants.
 
j'attend avec impatience votre réponde.
 
merci
Cordialement
Roroge

condorcet · Answer

terrain sur lequel nous avons bâtis une maison au non de ma femme. 
Avez-vous participé personnellement, partiellement ou totalement, au financement de la construction de cette maison sur ce terrain appartenant à feu votre conjoint ?

quels sont mes droits
Avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative, quelle option envisagez-vous de retenir ?

malgré l'usufruit de ma belle maman est ce que le droit de viager peut appliquer........
Votre belle-mère conserve ses droits en usufruit.
Vérifiez également l'acte de donation devant contenir une clause relative au "droit de retour" de votre belle-mère, notamment dans quelle condition s'applique-t-il

 .....pour que je puisse rester dans cette maison avec mes enfants. 
Automatiquement, la Loi vous accorde un droit d'usage et d'habitation viager, sous réserve de le revendiquer dans l'année du décès.

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