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roroge
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour Maître.
Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de12 et 14 ans.
La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel nous avons bâtis une maison au non de ma femme.
La question est : Maître quel son mes droit, malgré l'usufruit de ma belle maman.
est ce que le droit de viager peut appliquer, ou autre, pour que je puisse rester dans cette maison avec mes enfants.
j'attend avec impatience votre réponde.
merci
Cordialement
Roroge
Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de12 et 14 ans.
La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel nous avons bâtis une maison au non de ma femme.
La question est : Maître quel son mes droit, malgré l'usufruit de ma belle maman.
est ce que le droit de viager peut appliquer, ou autre, pour que je puisse rester dans cette maison avec mes enfants.
j'attend avec impatience votre réponde.
merci
Cordialement
Roroge
1 réponse
terrain sur lequel nous avons bâtis une maison au non de ma femme.
Avez-vous participé personnellement, partiellement ou totalement, au financement de la construction de cette maison sur ce terrain appartenant à feu votre conjoint ?
quels sont mes droits
Avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative, quelle option envisagez-vous de retenir ?
malgré l'usufruit de ma belle maman est ce que le droit de viager peut appliquer........
Votre belle-mère conserve ses droits en usufruit.
Vérifiez également l'acte de donation devant contenir une clause relative au "droit de retour" de votre belle-mère, notamment dans quelle condition s'applique-t-il
.....pour que je puisse rester dans cette maison avec mes enfants.
Automatiquement, la Loi vous accorde un droit d'usage et d'habitation viager, sous réserve de le revendiquer dans l'année du décès.
Avez-vous participé personnellement, partiellement ou totalement, au financement de la construction de cette maison sur ce terrain appartenant à feu votre conjoint ?
quels sont mes droits
Avez-vous bénéficié d'une donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative, quelle option envisagez-vous de retenir ?
malgré l'usufruit de ma belle maman est ce que le droit de viager peut appliquer........
Votre belle-mère conserve ses droits en usufruit.
Vérifiez également l'acte de donation devant contenir une clause relative au "droit de retour" de votre belle-mère, notamment dans quelle condition s'applique-t-il
.....pour que je puisse rester dans cette maison avec mes enfants.
Automatiquement, la Loi vous accorde un droit d'usage et d'habitation viager, sous réserve de le revendiquer dans l'année du décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas financé la maison c'était mon épouse et je faisais les travaux de construction.
pour le droit de retour: Vu l'article 951 du code civile sur tous les biens par elle donnés le cas ou les donataires viendraient à décédé avant elle sans enfants.
merci Condorcet.
Au moins la situation est claire.
Le régime de la séparation de biens a été appliqué à 100 %.
Mais vous ne serez pas dédommagé du votre peine d'avoir réalisé vous-même les travaux.
Néanmoins, hormis ce droit d'usage et d'habitation vous devez certainement avoir recueilli des droits dans la succession.
pour le droit de retour.....
La présence de vos enfants prive la donatrice d'exercer son droit de retour, auquel cas vos enfants et vous-même n'êtes pas privés de leurs droits.