Vente véhicule succession

Lode11111 - 20 nov. 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 nov. 2016 à 17:14
Bonjour,

Mon père est décédé il y a plus d'1an. Il a laissé à sa femme l'usufruit sur ses biens.
Ma soeur et moi apprenons qu'elle a vendu un véhicule appartenant à mon père et figurant dans la succession sans nous demander notre accord.
L'acheteur n'arrive pas à faire immatriculer le véhicule car la préfecture lui demande un papier qui atteste de notre accord. J'ai du coup des doutes sur d'autres véhicules (mon père était collectionneur)
Ma question est : Si l'acheteur n'avait pas fournit le fameux acte de notoriété en demandant l'immatriculation du véhicule, est ce que la préfecture aurait "tilté" que ce véhicule faisait partie d'une succession? La préfecture a t'elle la liste des immatriculations des véhicules concernés par une succession???

Merci à vous.

6 réponses

Gayomi Messages postés 19087 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
20 nov. 2016 à 15:27
Non, les préfectures ne détiennent pas ce type de liste.
Pour info, vous trouverez ici le processus lorsque la succession comporte des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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