Vente véhicule succession
Lode11111
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20 nov. 2016 à 15:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 nov. 2016 à 17:14
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Gayomi
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20 nov. 2016 à 15:27
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Non, les préfectures ne détiennent pas ce type de liste.
Pour info, vous trouverez ici le processus lorsque la succession comporte des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Pour info, vous trouverez ici le processus lorsque la succession comporte des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480