Vente véhicule succession
Lode11111
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus d'1an. Il a laissé à sa femme l'usufruit sur ses biens.
Ma soeur et moi apprenons qu'elle a vendu un véhicule appartenant à mon père et figurant dans la succession sans nous demander notre accord.
L'acheteur n'arrive pas à faire immatriculer le véhicule car la préfecture lui demande un papier qui atteste de notre accord. J'ai du coup des doutes sur d'autres véhicules (mon père était collectionneur)
Ma question est : Si l'acheteur n'avait pas fournit le fameux acte de notoriété en demandant l'immatriculation du véhicule, est ce que la préfecture aurait "tilté" que ce véhicule faisait partie d'une succession? La préfecture a t'elle la liste des immatriculations des véhicules concernés par une succession???
Merci à vous.
Mon père est décédé il y a plus d'1an. Il a laissé à sa femme l'usufruit sur ses biens.
Ma soeur et moi apprenons qu'elle a vendu un véhicule appartenant à mon père et figurant dans la succession sans nous demander notre accord.
L'acheteur n'arrive pas à faire immatriculer le véhicule car la préfecture lui demande un papier qui atteste de notre accord. J'ai du coup des doutes sur d'autres véhicules (mon père était collectionneur)
Ma question est : Si l'acheteur n'avait pas fournit le fameux acte de notoriété en demandant l'immatriculation du véhicule, est ce que la préfecture aurait "tilté" que ce véhicule faisait partie d'une succession? La préfecture a t'elle la liste des immatriculations des véhicules concernés par une succession???
Merci à vous.
A voir également:
- Partage de voiture lors d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
6 réponses
Non, les préfectures ne détiennent pas ce type de liste.
Pour info, vous trouverez ici le processus lorsque la succession comporte des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Pour info, vous trouverez ici le processus lorsque la succession comporte des véhicules : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Merci pour votre réponse. Donc elle a pu vendre des véhicule sans notre accord. Si l'acheteur ne dit pas que le véhicule fait partie d'une succession, la préfecture n'en sait rien et ne demande rien?
Bonjour
Bien non justement elle ne peut pas, puisque l'acheteur ne peut pas l'immatriculer.
L'acheteur n'a rien dit, ou du moins il l'a dit parce que la préfecture a refusé et a réclamé la signature du "défunt" sur le certificat de cession.
99% des gens ignorent ce qu'il faut faire pour céder un véhicule de succession.
Si la carte grise n'est pas à son nom, le problème se reproduira.
De toute façon, soit vous lui rachetez sa part sur les véhicules et vous les gardez.
Soit elle vous rachète votre part et elle les garde.
Sinon au fil du temps, il y aura toujours ce problème.
Vous voulez les garder elle non.
A voir tous ensemble avec le notaire.
Bien non justement elle ne peut pas, puisque l'acheteur ne peut pas l'immatriculer.
L'acheteur n'a rien dit, ou du moins il l'a dit parce que la préfecture a refusé et a réclamé la signature du "défunt" sur le certificat de cession.
99% des gens ignorent ce qu'il faut faire pour céder un véhicule de succession.
Si la carte grise n'est pas à son nom, le problème se reproduira.
De toute façon, soit vous lui rachetez sa part sur les véhicules et vous les gardez.
Soit elle vous rachète votre part et elle les garde.
Sinon au fil du temps, il y aura toujours ce problème.
Vous voulez les garder elle non.
A voir tous ensemble avec le notaire.
Non nous ne sommes pas opposées aux ventes en revanche nous souhaitons toucher notre part... Or si nous ne savons pas si les véhicules sont vendus et surtout le prix nous ne pouvons rien réclamer....
Si elle ne dit rien à l'acheteur, elle peut préparer tous les papiers pour la vente et par exemple dire a l'acheteur que mon père étant absent, il a tout signé au préalable? A la préfecture ils ne feront pas d'histoire à l'acheteur car ne seront pas au courant?
C'est techniquement possible???
Si elle ne dit rien à l'acheteur, elle peut préparer tous les papiers pour la vente et par exemple dire a l'acheteur que mon père étant absent, il a tout signé au préalable? A la préfecture ils ne feront pas d'histoire à l'acheteur car ne seront pas au courant?
C'est techniquement possible???
Bonjour
A vous lire,vous n'avez pas BEAUCOUP de contact avec votre mère ou la femme de votre père.
Si votre père a laissé l'usufruit à son épouse,vous etes au courant de la succession qui a du se faire devant notaire.
A vous lire,vous n'avez pas BEAUCOUP de contact avec votre mère ou la femme de votre père.
Si votre père a laissé l'usufruit à son épouse,vous etes au courant de la succession qui a du se faire devant notaire.
Bonjour
Nous sommes toujours en contact si. Bien sur nous sommes allées ensemble chez le notaire, elle a l'usufruit sur tout, mais pour vendre il lui faut notre accord et aussi nous reverser notre part. Mon problème est la, elle ne nous dit rien à ce sujet, je la vois mardi mais j'ai l'impression qu'elle veut nous la faire "a l'envers". C'est pourquoi je demandais si la préfecture, si on ne lui parle pas de succession ou de décès, est au courant.....
Nous sommes toujours en contact si. Bien sur nous sommes allées ensemble chez le notaire, elle a l'usufruit sur tout, mais pour vendre il lui faut notre accord et aussi nous reverser notre part. Mon problème est la, elle ne nous dit rien à ce sujet, je la vois mardi mais j'ai l'impression qu'elle veut nous la faire "a l'envers". C'est pourquoi je demandais si la préfecture, si on ne lui parle pas de succession ou de décès, est au courant.....
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La préf. ne peut pas savoir qu'un titulaire de véhicule pourrait etre décédé.
Sauf que si le certificat de cession est établi à un autre nom que le titulaire de la carte grise
La préf. ne peut pas savoir qu'un titulaire de véhicule pourrait etre décédé.
Sauf que si le certificat de cession est établi à un autre nom que le titulaire de la carte grise
Oui.
Reste à savoir ,à quels noms sont les cartes grises.
Reste à savoir ,à quels noms sont les cartes grises.
Bonjour
La veuve est elle malhonnête ou simplement un peut simple d'esprit n'ayant pas compris la nature de ses droits ?
Les voitures sont certainement listées dans l'acte de succession donc leur éventuelle disparition sera récupéré lors de la succession de la veuve
Mais un acheteur a besoin de l'acte de notoriété pour justifier que le certificat de cession n'est pas signé du défunt donc si la préfecture fait son boulot (et n'ai pas abusé par une fausse signature) vous serez informé et pourrez vous accorder sur le partage de la ou des ventes avec la veuve...
La veuve est elle malhonnête ou simplement un peut simple d'esprit n'ayant pas compris la nature de ses droits ?
Les voitures sont certainement listées dans l'acte de succession donc leur éventuelle disparition sera récupéré lors de la succession de la veuve
Mais un acheteur a besoin de l'acte de notoriété pour justifier que le certificat de cession n'est pas signé du défunt donc si la préfecture fait son boulot (et n'ai pas abusé par une fausse signature) vous serez informé et pourrez vous accorder sur le partage de la ou des ventes avec la veuve...
Une plainte pour tentative d'escroquerie n'a pas la moindre chance d'aboutir (encore qu'al a campagne il peut se trouver un gendarme pour la convoquer) mais rien ne vous empêche de faire à titre conservatoire une main courante (outre un RAr lui rappelant vos droits respectifs) pour avoir des billes la prochaine fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...