Donner sa maison
anthon7
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Anthon7 - 22 nov. 2016 à 13:24
Anthon7 - 22 nov. 2016 à 13:24
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condorcet
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21 nov. 2016 à 09:49
21 nov. 2016 à 09:49
alors à combien se monteront les 75% restant.
Impossible à préciser.
Cependant, la donation des 25 % remontant à moins de 15 ans sera à ajouter aux 75 % restants pour le calcul des droits de donation, hormis les frais d'acte dont il faut tenir compte.
Attendez au moins 6 ans de plus pour éviter ce rapport des 25 % avant de transmettre à votre fils les 75 %.
Impossible à préciser.
Cependant, la donation des 25 % remontant à moins de 15 ans sera à ajouter aux 75 % restants pour le calcul des droits de donation, hormis les frais d'acte dont il faut tenir compte.
Attendez au moins 6 ans de plus pour éviter ce rapport des 25 % avant de transmettre à votre fils les 75 %.
Poisson92100
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22 nov. 2016 à 10:40
22 nov. 2016 à 10:40
Bonjour
les frais d'acte seront dans tous les cas calculés sur la valeur totale du bien
vous pouvez envisager de donner juste la nue propriété
les frais d'acte seront dans tous les cas calculés sur la valeur totale du bien
vous pouvez envisager de donner juste la nue propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2016 à 17:57
je n'avais pas pensé a ce délai de 15 ans, mais les 25% ne m'appartenait pas, alors finalement, ce n'est pas la suite de ma donation ? merci quand même, je vais attendre, ces lois vont surement changé bientôt.
merci
21 nov. 2016 à 18:49
Ou pas...