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Donner sa maison

anthon7 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 16:38
 Anthon7 - 22 nov. 2016 à 13:24
je voudrais donner les 75% de ma maison a mon fils, et garder l'usufruit.
j'ai 66 ans cette maison est évalué a 300 000 eur
les 25% déjà donné il y a 9 ans nous avait couté environ 3000 eur, ce qui m'a paru trop important, alors à combien se monteront les 75% restant. merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 nov. 2016 à 09:49
alors à combien se monteront les 75% restant.
Impossible à préciser.
Cependant, la donation des 25 % remontant à moins de 15 ans sera à ajouter aux 75 % restants pour le calcul des droits de donation, hormis les frais d'acte dont il faut tenir compte.

Attendez au moins 6 ans de plus pour éviter ce rapport des 25 % avant de transmettre à votre fils les 75 %.
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Anthon7
21 nov. 2016 à 17:57
BONJOUR, merci,
je n'avais pas pensé a ce délai de 15 ans, mais les 25% ne m'appartenait pas, alors finalement, ce n'est pas la suite de ma donation ? merci quand même, je vais attendre, ces lois vont surement changé bientôt.
merci
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Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 279
21 nov. 2016 à 18:49
"ces lois vont sûrement changer bientôt"
Ou pas...
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 nov. 2016 à 10:40
Bonjour
les frais d'acte seront dans tous les cas calculés sur la valeur totale du bien
vous pouvez envisager de donner juste la nue propriété
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Anthon7
22 nov. 2016 à 13:24
bonjour, oui
c'est ce que je ferais probablement.
merci de votre réponse
Anthon-Paul
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Réponse 3 / 3
Anthon7
22 nov. 2016 à 13:21
bonjour,
je vous remercie de m'avoir éclairé sur ce sujet plus compliqué qu'on ne le crois, surtout pour des personnes avec des petits revenu,
merci a vous tous qui animez ce forum, très utile.
Anthon -paul
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