Le droit de viager.
roroge
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 10:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 10:43
A voir également:
- Le droit de viager.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Droit de passage - Forum Voisinage
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/11/2016 à 10:41
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2016 à 10:41
Bonjour
Il serait plus simple de demander au notaire a qui vous avez confié la succession de votre femme- lui a tous les éléments pour répondre
Il serait plus simple de demander au notaire a qui vous avez confié la succession de votre femme- lui a tous les éléments pour répondre
23 nov. 2016 à 10:43
- pas de droit de retour puisqu'en pratique votre femme avait des enfants
- la belle mère continue à avoir son usufruit et comme la maison appartient au propriétaire du terrain son usufruit inclut la maison...
Les enfants et vous hériter de votre épouse mais le notaire vous expliquera