Le droit de viager.

roroge Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 10:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 10:43
Bonjour Maître.

Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans.
La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel elle à bâtis une maison à son non (de ma femme),

Pour le droit de retour: Vu l'article 951 du code civile sur tous les biens par elle donnés le cas ou les donataires viendraient à décédé avant elle sans enfants.


La question est : Maître quel son mes droit, malgré l'usufruit de ma belle maman.
Notamment,Le droit d’usage du conjoint survivant; Le droit de viager.

j’attends avec impatience votre réponde.

merci
Bien Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2016 à 10:41
Bonjour
Il serait plus simple de demander au notaire a qui vous avez confié la succession de votre femme- lui a tous les éléments pour répondre
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
23 nov. 2016 à 10:43
Je crois comprendre de votre descriptif que
- pas de droit de retour puisqu'en pratique votre femme avait des enfants
- la belle mère continue à avoir son usufruit et comme la maison appartient au propriétaire du terrain son usufruit inclut la maison...

Les enfants et vous hériter de votre épouse mais le notaire vous expliquera
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