Le droit de viager.
roroge
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Maître.
Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans.
La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel elle à bâtis une maison à son non (de ma femme),
Pour le droit de retour: Vu l'article 951 du code civile sur tous les biens par elle donnés le cas ou les donataires viendraient à décédé avant elle sans enfants.
La question est : Maître quel son mes droit, malgré l'usufruit de ma belle maman.
Notamment,Le droit d’usage du conjoint survivant; Le droit de viager.
j’attends avec impatience votre réponde.
merci
Bien Cordialement
Mon épouse est décédé le 1/11/2016,nous étions marié sous le régime de la séparation de bien,nous avons 2 enfants de 12 et 14 ans.
La maman de ma femme lui a fait Donation avec Usufruit d'un terrain sur le quel elle à bâtis une maison à son non (de ma femme),
Pour le droit de retour: Vu l'article 951 du code civile sur tous les biens par elle donnés le cas ou les donataires viendraient à décédé avant elle sans enfants.
La question est : Maître quel son mes droit, malgré l'usufruit de ma belle maman.
Notamment,Le droit d’usage du conjoint survivant; Le droit de viager.
j’attends avec impatience votre réponde.
merci
Bien Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
- pas de droit de retour puisqu'en pratique votre femme avait des enfants
- la belle mère continue à avoir son usufruit et comme la maison appartient au propriétaire du terrain son usufruit inclut la maison...
Les enfants et vous hériter de votre épouse mais le notaire vous expliquera