Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision occupation des lieux d'un non indivis

marianne - 21 nov. 2016 à 15:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 nov. 2016 à 15:55
Bonjour,
Lorsque l'on est dans une maison en indivision et que l'un des indivis part et laisse la place à un de ses enfants sans l'autorisation des autres indivis. At'il le droit ?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
21 nov. 2016 à 15:55
Bonjour
L'occupation par quiconque suppose l'accord des indivisaires...
Vous parlez bien d'indivision et pas d'un usufruitier ?
0

Discussions similaires

Etat des lieux après 30 ans de location
maenaelle -
mina249 -

1 réponse
Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie
Laure -
feloxe -

8 réponses
Etat des lieux non remis mais signé
Dragonprisme -
feloxe -

13 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
état des lieux après 30 ans (loc HLM)
orl -
marmenard -

5 réponses