Indivision occupation des lieux d'un non indivis

marianne -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque l'on est dans une maison en indivision et que l'un des indivis part et laisse la place à un de ses enfants sans l'autorisation des autres indivis. At'il le droit ?
merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    L'occupation par quiconque suppose l'accord des indivisaires...
    Vous parlez bien d'indivision et pas d'un usufruitier ?
    0

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