Donation en bien propre
Joel
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authentifier ces dons devant notaire pour qu'ils soient inclus dans ses biens propres.
merci de votre réponse
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