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Donation en bien propre

Joel - 16 janv. 2017 à 13:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 janv. 2017 à 13:57
Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authentifier ces dons devant notaire pour qu'ils soient inclus dans ses biens propres.
merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
16 janv. 2017 à 13:57
pas nécessaire...
Bien entendu il a déposé les formulaire nécessaire aux impôts en temps utile et en a gardé copies ? et l'argent n'a pas été sur un compte joint à lui et sa femme ?
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