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Est ce qu'une Donation partage fait partie du calcul global

xenara Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
Mon mari a fait une donation partage d'une maison lui appartenant, il y a 20 ans, à ses 2 enfants issus d'un premier mariage. A son DC, est ce que dans le calcul de la succession, ce bien rentrera en ligne de compte, ou est ce un acquis.
Merci
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
est ce un acquis.
Toujours.
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