Est ce qu'une Donation partage fait partie du calcul global

xenara Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 23:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2017 à 00:06
Bonsoir,
Mon mari a fait une donation partage d'une maison lui appartenant, il y a 20 ans, à ses 2 enfants issus d'un premier mariage. A son DC, est ce que dans le calcul de la succession, ce bien rentrera en ligne de compte, ou est ce un acquis.
Merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 janv. 2017 à 00:06
est ce un acquis.
Toujours.
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