Usufruit sur biens propres et parts de SCI.
Coribouba
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre.
Nous avons chacun des enfants issus d'une première union.
Pourriez-vous nous confirmer qu'une donation entre époux au dernier survivant nous permettrait d'opter au décès du premier conjoint pour la totalité usufruit sur nos biens propres et sur les parts de la SCI ?
Remerciements anticipés pour votre réponse.
Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre.
Nous avons chacun des enfants issus d'une première union.
Pourriez-vous nous confirmer qu'une donation entre époux au dernier survivant nous permettrait d'opter au décès du premier conjoint pour la totalité usufruit sur nos biens propres et sur les parts de la SCI ?
Remerciements anticipés pour votre réponse.
A voir également:
- Usufruit sur biens propres et parts de SCI.
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sci - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
1 réponse
une donation entre époux au dernier survivant nous permettrait d'opter au décès du premier conjoint pour la totalité usufruit sur nos biens propres et sur les parts de la SCI ?
Bien sûr.
La donation au dernier vivant laisse au conjoint survivant une faculté d'option, indéniable avantage de cette "libéralité" modulable selon les circonstances.
Bien sûr.
La donation au dernier vivant laisse au conjoint survivant une faculté d'option, indéniable avantage de cette "libéralité" modulable selon les circonstances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...