Achat vehicule suite à héritage
favvaf
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Nono -
Bonjour,
je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de 6 mois les héritiers on fait passer le contrôle en janvier 2017.
Hors selon les conditions de vente le véhicule ne doit pas avoir circulé sur la voie publique sinon le véhicule doit être immatriculé au nom d'un héritier
Comme il sera spécifié la date de contrôle sur la carte grise ma question est la suivante :
Le changement de carte grise se fera t-il sans encombre à la préfecture si l'héritier ne change pas la carte grise ?
Merci de vos réponse je dois acquérir ce véhicule dans la semaine
je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de 6 mois les héritiers on fait passer le contrôle en janvier 2017.
Hors selon les conditions de vente le véhicule ne doit pas avoir circulé sur la voie publique sinon le véhicule doit être immatriculé au nom d'un héritier
Comme il sera spécifié la date de contrôle sur la carte grise ma question est la suivante :
Le changement de carte grise se fera t-il sans encombre à la préfecture si l'héritier ne change pas la carte grise ?
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