Assurance vie apres 70 ans et aide sociale

coco06220 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 10:39
coco06220 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 16:51
Bonjour, ma maman est decedee le 02/11/2016 et etait placee en EHPAD depuis 27 mois!elle beneficiait de l aide sociale totale depuis 27 mois ayant une retraite de 700 euro et moi seule enfant handicapee ne pouvant rien verser!elle avait fait une assurance au nom de mes 2 filles d un montant de 24000 euro il y a 12 ans alors qu elle etait encore en pleine forme mais elle avait 77 ans et on me dit qu une nouvelle loi ^permettrait au conseil regional de les recuperer car plus de 70 ans a l epoque de l inscription!merci a ceux qui pourraient m aider!
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2 réponses

Boniour

Oui à titre subsidiaire voir le 132.8 4 Code de l’action sociale et des familles 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s'effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
depuis le 1/1/2016 et le recoupement est possible avec le fichier assurances vie FICOVIE s'il n'y a rien dans la succession pour pouvoir récupérer.
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coco06220 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 12:45
Merci mike mais alors ils pourront en recupere l integralite?car comme nous n avons pas fait appel a un notaire (puisqu aucun bien a part 2500 euro sur son compte bancaire )comment se passe la proce'dure,?Quand meme injuste :les personnes des assurances vie pourraient prevenir des risques !alors ma maman aurait fait autrement!plus de temoignages j aurai plus serais contente !merci d avance
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Bonjour,
Votre maman aurait fait autrement pour que la collectivité paie, donc cacher son pécule .....Maman avait économisé pour ne pas devoir demander l'aide à ses enfants ou à la collectivité. J'ai la même façon d'appréhender l'avenir. Mais bon...il n'y a pas assez de contrôle, franchement cela est une question d'éducation, pourquoi ne pas participer?
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coco06220 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 > christine
17 janv. 2017 à 16:51
Oui c est exact excusez moi car j ai ete eleve avec des valeurs et surtout l honnetete!ce que je n ai pas precise c est que depuis sa retraite (maman ayant peu pour tout payer)ce sont mes filles et moi qui lui faisions les courses lui payons ses vetements et tout autre a cote dont le coiffeur afin qu elle ne touche pas ce pecule car si nous n avions pas fait cela elle n aurait plus tout ca depuis longtemps(fruit une assurance vie d un ami)!donc pour la contenter nous avions fait ce pacte depuis bien des annees (sans parler menage
visite medecin )elle etait inculte et totalement dependante de nous depuis 1996 :j ai malheureusement ete oblige de la placer dernier recours etant moi meme handicapee et mon mari cancer!pendant des annees nous n avons rien demande comme aide d ou je peux me permettre d exprimer mon mecontentement du fait que nous aurions du utiliser cet argent pour ses besoins au lieu de le donner nous meme et comme ca il n y aurait plus rien eu!la double gain pour l etat alors que nous connaissons les aides faites a des personnes non meritantes!excusez moi de la longueur du message mais je tenais a m expliquer!encore merci!
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