Assurance vie apres 70 ans et aide sociale
coco06220
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coco06220 Messages postés 5 Statut Membre -
coco06220 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, ma maman est decedee le 02/11/2016 et etait placee en EHPAD depuis 27 mois!elle beneficiait de l aide sociale totale depuis 27 mois ayant une retraite de 700 euro et moi seule enfant handicapee ne pouvant rien verser!elle avait fait une assurance au nom de mes 2 filles d un montant de 24000 euro il y a 12 ans alors qu elle etait encore en pleine forme mais elle avait 77 ans et on me dit qu une nouvelle loi ^permettrait au conseil regional de les recuperer car plus de 70 ans a l epoque de l inscription!merci a ceux qui pourraient m aider!
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2 réponses
Boniour
Oui à titre subsidiaire voir le 132.8 4 Code de l’action sociale et des familles 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s'effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
depuis le 1/1/2016 et le recoupement est possible avec le fichier assurances vie FICOVIE s'il n'y a rien dans la succession pour pouvoir récupérer.
Oui à titre subsidiaire voir le 132.8 4 Code de l’action sociale et des familles 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de soixante-dix ans. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s'effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci.
depuis le 1/1/2016 et le recoupement est possible avec le fichier assurances vie FICOVIE s'il n'y a rien dans la succession pour pouvoir récupérer.
Merci mike mais alors ils pourront en recupere l integralite?car comme nous n avons pas fait appel a un notaire (puisqu aucun bien a part 2500 euro sur son compte bancaire )comment se passe la proce'dure,?Quand meme injuste :les personnes des assurances vie pourraient prevenir des risques !alors ma maman aurait fait autrement!plus de temoignages j aurai plus serais contente !merci d avance
Bonjour,
Votre maman aurait fait autrement pour que la collectivité paie, donc cacher son pécule .....Maman avait économisé pour ne pas devoir demander l'aide à ses enfants ou à la collectivité. J'ai la même façon d'appréhender l'avenir. Mais bon...il n'y a pas assez de contrôle, franchement cela est une question d'éducation, pourquoi ne pas participer?
Votre maman aurait fait autrement pour que la collectivité paie, donc cacher son pécule .....Maman avait économisé pour ne pas devoir demander l'aide à ses enfants ou à la collectivité. J'ai la même façon d'appréhender l'avenir. Mais bon...il n'y a pas assez de contrôle, franchement cela est une question d'éducation, pourquoi ne pas participer?
Oui c est exact excusez moi car j ai ete eleve avec des valeurs et surtout l honnetete!ce que je n ai pas precise c est que depuis sa retraite (maman ayant peu pour tout payer)ce sont mes filles et moi qui lui faisions les courses lui payons ses vetements et tout autre a cote dont le coiffeur afin qu elle ne touche pas ce pecule car si nous n avions pas fait cela elle n aurait plus tout ca depuis longtemps(fruit une assurance vie d un ami)!donc pour la contenter nous avions fait ce pacte depuis bien des annees (sans parler menage
visite medecin )elle etait inculte et totalement dependante de nous depuis 1996 :j ai malheureusement ete oblige de la placer dernier recours etant moi meme handicapee et mon mari cancer!pendant des annees nous n avons rien demande comme aide d ou je peux me permettre d exprimer mon mecontentement du fait que nous aurions du utiliser cet argent pour ses besoins au lieu de le donner nous meme et comme ca il n y aurait plus rien eu!la double gain pour l etat alors que nous connaissons les aides faites a des personnes non meritantes!excusez moi de la longueur du message mais je tenais a m expliquer!encore merci!
visite medecin )elle etait inculte et totalement dependante de nous depuis 1996 :j ai malheureusement ete oblige de la placer dernier recours etant moi meme handicapee et mon mari cancer!pendant des annees nous n avons rien demande comme aide d ou je peux me permettre d exprimer mon mecontentement du fait que nous aurions du utiliser cet argent pour ses besoins au lieu de le donner nous meme et comme ca il n y aurait plus rien eu!la double gain pour l etat alors que nous connaissons les aides faites a des personnes non meritantes!excusez moi de la longueur du message mais je tenais a m expliquer!encore merci!
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