Liquidation régime matrimonial et actif brut de succession

Question

Bonjour, 
Suite au décès du conjoint,  une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession.
En effet, la liquidation du régime matrimonial laisse apparaître que le défunt doit 8000 euros à la communauté, somme qu'il ne peut "régler" ne disposant d'aucun bien personnel, et la totalité des biens "communs" ne suffisant pas à compenser cette dette.
De fait, l'actif brut successoral est-il directement à 0 ou peut il être en solde négatif ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement.

condorcet · Answer

De fait, l'actif brut successoral est-il directement à 0 ou peut il être en solde négatif ? 
Il est même en dessous de "zéro" puisqu'en même absorbant la totalité de l'actif  de communauté, la compensation  ne peut s'opérer.
Les ayants droit du conjoint survivant doivent s'adresser aux ayants droit du défunt ayant accepté la succession de couvrir les dettes successorales.

Cél · Answer

Merci de votre réponse.

Liquidation régime matrimonial et actif brut de succession

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