Liquidation régime matrimonial et actif brut de succession
Cél
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Bonjour,
Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession.
En effet, la liquidation du régime matrimonial laisse apparaître que le défunt doit 8000 euros à la communauté, somme qu'il ne peut "régler" ne disposant d'aucun bien personnel, et la totalité des biens "communs" ne suffisant pas à compenser cette dette.
De fait, l'actif brut successoral est-il directement à 0 ou peut il être en solde négatif ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement.
Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession.
En effet, la liquidation du régime matrimonial laisse apparaître que le défunt doit 8000 euros à la communauté, somme qu'il ne peut "régler" ne disposant d'aucun bien personnel, et la totalité des biens "communs" ne suffisant pas à compenser cette dette.
De fait, l'actif brut successoral est-il directement à 0 ou peut il être en solde négatif ?
Vous remerciant de vos réponses,
Cordialement.
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2 réponses
De fait, l'actif brut successoral est-il directement à 0 ou peut il être en solde négatif ?
Il est même en dessous de "zéro" puisqu'en même absorbant la totalité de l'actif de communauté, la compensation ne peut s'opérer.
Les ayants droit du conjoint survivant doivent s'adresser aux ayants droit du défunt ayant accepté la succession de couvrir les dettes successorales.
Il est même en dessous de "zéro" puisqu'en même absorbant la totalité de l'actif de communauté, la compensation ne peut s'opérer.
Les ayants droit du conjoint survivant doivent s'adresser aux ayants droit du défunt ayant accepté la succession de couvrir les dettes successorales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...