Que faire si un bien immobilier a été oublié lors d'une successi
arthur.dupont
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décédé en 2013, je suis héritier au même titre que mes oncles et tantes.
Toute la famille est déjà d'accord pour vendre dès que possible tous les biens hérités, dont la maison de mes grand-parents.
Après un premier état des lieux du patrimoine, j'ai réalisé que mon père, de son vivant, détenait une partie du patrimoine de mes grand-parents, en nue propriété, suite au décès de ma grand-mère il y a 10 ans.
Cette partie de patrimoine a été complètement oubliée lors de la succession de mon père.
Que se passe-t-il dans cette situation ?
Puis-je simplement présenter la preuve que je suis héritier de mon père pour réclamer cette part (en particulier lors de la vente de la maison) ?
Dois-je faire corriger la succession de mon père ?
Quel impact cela peut-il avoir sur les impôts de succession ?
Merci d'avance,
Arthur
Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décédé en 2013, je suis héritier au même titre que mes oncles et tantes.
Toute la famille est déjà d'accord pour vendre dès que possible tous les biens hérités, dont la maison de mes grand-parents.
Après un premier état des lieux du patrimoine, j'ai réalisé que mon père, de son vivant, détenait une partie du patrimoine de mes grand-parents, en nue propriété, suite au décès de ma grand-mère il y a 10 ans.
Cette partie de patrimoine a été complètement oubliée lors de la succession de mon père.
Que se passe-t-il dans cette situation ?
Puis-je simplement présenter la preuve que je suis héritier de mon père pour réclamer cette part (en particulier lors de la vente de la maison) ?
Dois-je faire corriger la succession de mon père ?
Quel impact cela peut-il avoir sur les impôts de succession ?
Merci d'avance,
Arthur
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1 réponse
Cette partie de patrimoine a été complètement oubliée lors de la succession de mon père.
Vérifiez auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) l'attestation successorale dressée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-mère, sauf immense erreur, le nom de votre père devrait y figurer en sa qualité d'ayant-droit.
Que se passe-t-il dans cette situation ?
Si les droits de votre père recueillis dans la succession de sa mère ne figurent pas dans la déclaration de sa succession, cela n'a pas grande importance.
Il est facile de déposer une déclaration de succession complémentaire.
Puis-je simplement présenter la preuve que je suis héritier de mon père pour réclamer cette part (en particulier lors de la vente de la maison) ?
Attendez d'avoir les informations de la part de la Conservation des Hypothèques.
L'attestation successorale de propriété est actuellement leur titre de propriété.
Au décès de votre père une attestation successorale a été également publiée dans ce service où devriez apparaître en qualité d'ayant-droit.
Transportez-vous dans ce service de la publicité foncière, en quelques minutes vous serez informé de la situation.
Tout est actuellement sur fichier informatique.
Dois-je faire corriger la succession de mon père ?
Quel impact cela peut-il avoir sur les impôts de succession ?
Attendez d'avoir les informations.
Tout se régularisera facilement.
Vérifiez auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) l'attestation successorale dressée par le notaire chargé du règlement de la succession de votre grand-mère, sauf immense erreur, le nom de votre père devrait y figurer en sa qualité d'ayant-droit.
Que se passe-t-il dans cette situation ?
Si les droits de votre père recueillis dans la succession de sa mère ne figurent pas dans la déclaration de sa succession, cela n'a pas grande importance.
Il est facile de déposer une déclaration de succession complémentaire.
Puis-je simplement présenter la preuve que je suis héritier de mon père pour réclamer cette part (en particulier lors de la vente de la maison) ?
Attendez d'avoir les informations de la part de la Conservation des Hypothèques.
L'attestation successorale de propriété est actuellement leur titre de propriété.
Au décès de votre père une attestation successorale a été également publiée dans ce service où devriez apparaître en qualité d'ayant-droit.
Transportez-vous dans ce service de la publicité foncière, en quelques minutes vous serez informé de la situation.
Tout est actuellement sur fichier informatique.
Dois-je faire corriger la succession de mon père ?
Quel impact cela peut-il avoir sur les impôts de succession ?
Attendez d'avoir les informations.
Tout se régularisera facilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...