Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur la renonciation d'usufruit

martrois63 - 17 janv. 2017 à 10:39
Martrois-63 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017 - 17 janv. 2017 à 17:12
Bonjour,
Je voudrais savoir si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement?
Ma mère est usufruitière de son logement dans une partie d'une maison. La maison a été vendu depuis et donc elle a gardé son usufruit. Maintenant elle est en maison de retraite et ne retournera pas dans son logement d'où ma question.
D'avance merci de vos retour
Martrois63

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 janv. 2017 à 12:36
si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement?
Tout est négociable, même l'acquisition de droits en usufruit.
Il suffit que l'usufruitier soit disposé à céder ses droits.
0
Martrois-63 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2017
17 janv. 2017 à 17:12
merci de votre réponse.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses