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Question sur la renonciation d'usufruit

martrois63 -  
Martrois-63 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement?
Ma mère est usufruitière de son logement dans une partie d'une maison. La maison a été vendu depuis et donc elle a gardé son usufruit. Maintenant elle est en maison de retraite et ne retournera pas dans son logement d'où ma question.
D'avance merci de vos retour
Martrois63

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement?
Tout est négociable, même l'acquisition de droits en usufruit.
Il suffit que l'usufruitier soit disposé à céder ses droits.
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Martrois-63 Messages postés 1 Statut Membre
 
merci de votre réponse.
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