Usufruit et nu propriété

Fordus - 16 janv. 2017 à 15:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 janv. 2017 à 15:43
Bonjour,
Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le notaire svp.

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 16/01/2017 à 15:11
bjr
cela dépend de l'age de sa mère !
et bien entendu son accord est nécessaire
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Je pense 62 pourquoi
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 janv. 2017 à 15:28
vous n'aviez manifestement pas compris ce qu'est l'usufruit...!!!!

c'est un doit VIAGER donc sa valeur dépend de l'âge de celui qui en dispose...40% de la valeur pleine vu son âge
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
16 janv. 2017 à 15:23
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
16 janv. 2017 à 15:24
La démarche est inhabituelle.
Quelle est l'origine du démembrement ? Succession ? De qui ? Donation ?
Quel est le but de la démarche ?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 16/01/2017 à 15:26
Bonjour Gayomi,

l'internaute a ouvert un autre post où est expliquée la situation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison

Cordialement
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Fordus > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
16 janv. 2017 à 15:30
Désoler j ai ouvert un autre post. Mais je pense qu il ni a pas de solutions. Pour régler le problème j espère su un va trouver.
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
16 janv. 2017 à 15:26
Ah, OK. Merci Doriss33
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 16/01/2017 à 15:33
l'usufruit entre 50 et 60 ans vaut 50%... vu son age 62 ans - ce qu'elle a payé 50% ne lui donne plus droit qu'a 40%...

Apparemment elle avait fait l'opération sans rien comprendre à ce que le notaire lui a expliqué mais le blocage vient peut être de cette perte qu'elle subit
Lui proposer le ré-emploi de la vente dans l'achat de votre nouveau logement a nouveau démembré peut être une solution (mais si elle n'est pas très fufute cela va être compliqué de lui expliquer)
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Nous avons déménager pour cause de nouveau travaille pour mon mari dans une autre région . et nous avons donc pris une location nous avons pas le choix. Et mon mari veut vendre et couper les pont avec elle
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
16 janv. 2017 à 15:43
J'espère que vous n'avez pas payé la TF à sa place en octobre 2016 !

A part lui proposer de payer son usufruit au montant qu'elle a investit (50%) pas d'autre possibilité pour essayer de la convaincre
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
16 janv. 2017 à 15:43
sinon attendre quelque dizaines d'années son décès et vous récupérerez toute la maison
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