A voir également:
- Usufruit et nu propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
6 réponses
Il serait préférable de rester sur le premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison
La démarche est inhabituelle.
Quelle est l'origine du démembrement ? Succession ? De qui ? Donation ?
Quel est le but de la démarche ?
Quelle est l'origine du démembrement ? Succession ? De qui ? Donation ?
Quel est le but de la démarche ?
Bonjour Gayomi,
l'internaute a ouvert un autre post où est expliquée la situation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison
Cordialement
l'internaute a ouvert un autre post où est expliquée la situation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
l'usufruit entre 50 et 60 ans vaut 50%... vu son age 62 ans - ce qu'elle a payé 50% ne lui donne plus droit qu'a 40%...
Apparemment elle avait fait l'opération sans rien comprendre à ce que le notaire lui a expliqué mais le blocage vient peut être de cette perte qu'elle subit
Lui proposer le ré-emploi de la vente dans l'achat de votre nouveau logement a nouveau démembré peut être une solution (mais si elle n'est pas très fufute cela va être compliqué de lui expliquer)
Apparemment elle avait fait l'opération sans rien comprendre à ce que le notaire lui a expliqué mais le blocage vient peut être de cette perte qu'elle subit
Lui proposer le ré-emploi de la vente dans l'achat de votre nouveau logement a nouveau démembré peut être une solution (mais si elle n'est pas très fufute cela va être compliqué de lui expliquer)