Usufruit et nu propriété
Fordus
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le notaire svp.
Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le notaire svp.
6 réponses
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bjr
cela dépend de l'age de sa mère !
et bien entendu son accord est nécessaire -
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Il serait préférable de rester sur le premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison
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La démarche est inhabituelle.
Quelle est l'origine du démembrement ? Succession ? De qui ? Donation ?
Quel est le but de la démarche ?-
Bonjour Gayomi,
l'internaute a ouvert un autre post où est expliquée la situation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison
Cordialement -
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l'usufruit entre 50 et 60 ans vaut 50%... vu son age 62 ans - ce qu'elle a payé 50% ne lui donne plus droit qu'a 40%...
Apparemment elle avait fait l'opération sans rien comprendre à ce que le notaire lui a expliqué mais le blocage vient peut être de cette perte qu'elle subit
Lui proposer le ré-emploi de la vente dans l'achat de votre nouveau logement a nouveau démembré peut être une solution (mais si elle n'est pas très fufute cela va être compliqué de lui expliquer) -
Nous avons déménager pour cause de nouveau travaille pour mon mari dans une autre région . et nous avons donc pris une location nous avons pas le choix. Et mon mari veut vendre et couper les pont avec elle
La législation juridique et financière évolue en permanence...