Usufruit et nu propriété

Fordus -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le notaire svp.

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr
cela dépend de l'age de sa mère !
et bien entendu son accord est nécessaire
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Fordus
 
Je pense 62 pourquoi
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
vous n'aviez manifestement pas compris ce qu'est l'usufruit...!!!!

c'est un doit VIAGER donc sa valeur dépend de l'âge de celui qui en dispose...40% de la valeur pleine vu son âge
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
La démarche est inhabituelle.
Quelle est l'origine du démembrement ? Succession ? De qui ? Donation ?
Quel est le but de la démarche ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour Gayomi,

l'internaute a ouvert un autre post où est expliquée la situation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7387861-desacord-de-vente-d-une-maison

Cordialement
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Fordus > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Désoler j ai ouvert un autre post. Mais je pense qu il ni a pas de solutions. Pour régler le problème j espère su un va trouver.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Ah, OK. Merci Doriss33
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
l'usufruit entre 50 et 60 ans vaut 50%... vu son age 62 ans - ce qu'elle a payé 50% ne lui donne plus droit qu'a 40%...

Apparemment elle avait fait l'opération sans rien comprendre à ce que le notaire lui a expliqué mais le blocage vient peut être de cette perte qu'elle subit
Lui proposer le ré-emploi de la vente dans l'achat de votre nouveau logement a nouveau démembré peut être une solution (mais si elle n'est pas très fufute cela va être compliqué de lui expliquer)
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Fordus
 
Nous avons déménager pour cause de nouveau travaille pour mon mari dans une autre région . et nous avons donc pris une location nous avons pas le choix. Et mon mari veut vendre et couper les pont avec elle
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
J'espère que vous n'avez pas payé la TF à sa place en octobre 2016 !

A part lui proposer de payer son usufruit au montant qu'elle a investit (50%) pas d'autre possibilité pour essayer de la convaincre
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
sinon attendre quelque dizaines d'années son décès et vous récupérerez toute la maison
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