Fente successorale
CHOPICHOPI
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Bonjour à vous,
Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fente successorale"
Ma 1ere question concerne les droits de succession
Que veut dire "droits de succession calculés sur l'ACTIF NET ?
Que peut-on déduire de cet actif net avant paiement des droits aux impôts ?
- Frais funéraires - 1 500.00 euros ? ou plus sur présentation de la facture.
- Impôts sur le revenu restant dû par le défunt ?
- Taxe foncière et taxe d'habitation dues par le défunt ?
- Assurances maison et voiture dues par le défunt ?
- Factures EDF, EAU, TEL, dues par le défunt ?
- Frais et honoraires de notaire, d'huissier, de généalogiste ?
- D'autres frais éventuellement ?
Ma 2ème question concerne le partage, toujours dans le cadre de cette "fente successorale", sachant qu'il y a un héritier - branche mère et 5 héritiers - branche père.
Pouvez-vous me confirmer que ce qui revient à l'héritier - branche mère - est de 50% de l'héritage et les 50% restants - branche père - sont répartis entre les 5 autres héritiers.
L'ensemble des frais qui ne sont pas déduits de l'ACTIF NET" est donc réparti selon le même principe ; à savoir 50% - un héritier - branche mère, 50% - 5 héritiers - branche père ?
J'espère avoir été assez précise dans mes questions et vous dit MERCI quant aux réponses que vous voudrez bien me donner.
Bien cordialement.
Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fente successorale"
Ma 1ere question concerne les droits de succession
Que veut dire "droits de succession calculés sur l'ACTIF NET ?
Que peut-on déduire de cet actif net avant paiement des droits aux impôts ?
- Frais funéraires - 1 500.00 euros ? ou plus sur présentation de la facture.
- Impôts sur le revenu restant dû par le défunt ?
- Taxe foncière et taxe d'habitation dues par le défunt ?
- Assurances maison et voiture dues par le défunt ?
- Factures EDF, EAU, TEL, dues par le défunt ?
- Frais et honoraires de notaire, d'huissier, de généalogiste ?
- D'autres frais éventuellement ?
Ma 2ème question concerne le partage, toujours dans le cadre de cette "fente successorale", sachant qu'il y a un héritier - branche mère et 5 héritiers - branche père.
Pouvez-vous me confirmer que ce qui revient à l'héritier - branche mère - est de 50% de l'héritage et les 50% restants - branche père - sont répartis entre les 5 autres héritiers.
L'ensemble des frais qui ne sont pas déduits de l'ACTIF NET" est donc réparti selon le même principe ; à savoir 50% - un héritier - branche mère, 50% - 5 héritiers - branche père ?
J'espère avoir été assez précise dans mes questions et vous dit MERCI quant aux réponses que vous voudrez bien me donner.
Bien cordialement.
Peut-être aurais-je d'autres réponses par ailleurs.
Bien cordialement.