Fente successorale

CHOPICHOPI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - Modifié par BmV le 16/01/2017 à 10:53
CHOPICHOPI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017 - 16 janv. 2017 à 16:53
Bonjour à vous,

Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fente successorale"

Ma 1ere question concerne les droits de succession

Que veut dire "droits de succession calculés sur l'ACTIF NET ?
Que peut-on déduire de cet actif net avant paiement des droits aux impôts ?
- Frais funéraires - 1 500.00 euros ? ou plus sur présentation de la facture.
- Impôts sur le revenu restant dû par le défunt ?
- Taxe foncière et taxe d'habitation dues par le défunt ?
- Assurances maison et voiture dues par le défunt ?
- Factures EDF, EAU, TEL, dues par le défunt ?
- Frais et honoraires de notaire, d'huissier, de généalogiste ?
- D'autres frais éventuellement ?

Ma 2ème question concerne le partage, toujours dans le cadre de cette "fente successorale", sachant qu'il y a un héritier - branche mère et 5 héritiers - branche père.

Pouvez-vous me confirmer que ce qui revient à l'héritier - branche mère - est de 50% de l'héritage et les 50% restants - branche père - sont répartis entre les 5 autres héritiers.

L'ensemble des frais qui ne sont pas déduits de l'ACTIF NET" est donc réparti selon le même principe ; à savoir 50% - un héritier - branche mère, 50% - 5 héritiers - branche père ?

J'espère avoir été assez précise dans mes questions et vous dit MERCI quant aux réponses que vous voudrez bien me donner.

Bien cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
16 janv. 2017 à 15:35
"Pouvez-vous me confirmer que ce qui revient à l'héritier - branche mère - est de 50% de l'héritage et les 50% restants - branche père - sont répartis entre les 5 autres héritiers. "


Oui c'est le principe de la "fente"
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CHOPICHOPI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2017
16 janv. 2017 à 16:53
Merci pour votre réponse, mais vous ne m'avez pas répondu concernant les déductions des frais, ni à ma 1ère question.

Peut-être aurais-je d'autres réponses par ailleurs.

Bien cordialement.
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