Vente bien en usufruit
Bonjour,
suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur économique et non fiscale du bien, ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Devra-t-elle s'acquitter seule du rappel d'ISF qui va s'ensuivre étant donné la valeur augmentée du bien par rapport à celle déclarée à l'ISF?
Merci d'avance.
suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur économique et non fiscale du bien, ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Devra-t-elle s'acquitter seule du rappel d'ISF qui va s'ensuivre étant donné la valeur augmentée du bien par rapport à celle déclarée à l'ISF?
Merci d'avance.
1 réponse
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Valeur économique et non fiscale du bien,
Pouvez-vous expliquer ce que vous entendez par valeur "économique" et "fiscale" ?
ce qui, en l'occurrence, est désavantageux pour elle car le bien a bénéficié d'une grosse plus value.
Votre mère n'aurait donc pas bénéficié de la "grosse" plus-value ?
Devra-t-elle seule s'acquitter du rappel d'ISF
Puisque c'est elle la redevable de cet impôt, pourquoi ne supporterait elle pas seule le rappel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...