Possibilité de dons "croisés" entre époux
Dede1945
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Gayomi
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15 janv. 2017 à 09:24
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Il ne s'agirait pas de dons "croisés" mais de deux donations, traitées séparément. Donc double frais d'actes.
Il n'est pas certain que ce soit plus avantageux qu'un seul acte de partage, même taxé à 2,5℅, acte qui sera de toute façon inévitable pour le partage de l'ensemble de vos biens.
Il n'est pas certain que ce soit plus avantageux qu'un seul acte de partage, même taxé à 2,5℅, acte qui sera de toute façon inévitable pour le partage de l'ensemble de vos biens.
15 janv. 2017 à 12:23
Par ailleurs, sur quoi s'appliqueraient les 2,5% de frais de partage? Est-ce sur la totalité de la valeur des 2 biens, en l’occurrence 120+60=180000€?
Sur quoi vous basez-vous pour dire que la différence ne serait guère bénéfique, dans la mesure où ce que je propose serait légale? En effet, je crois savoir que les taux de donation entre époux sont très inférieurs à 2,5%, et que de plus les montants imposables ne le sont pas sur la totalité, mais après l'application d'un abattement.
Merci d'éclairer ma "lanterne" et de m'indiquer si mon raisonnement est valable ou non?
Cordialement.
Modifié par Gayomi le 15/01/2017 à 14:03
Mais quand bien même, il n'y aurait pas de taxation à 2,5 ℅ ni de droits de donation, il.y aura quand même des frais perçus par le notaire pour la réalisation des deux donations.
Une partie des frais étant variables d'un notaire à l'autre, il est impossible de faire un chiffrage, mais il n'est pas certain que les frais de deux actes de donation soient inférieurs aux d'un seul acte de partage augmenté du droit de partage.
À voir avec l'étude.