Héritage comment savoir
Bellaloulola
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Je viens de perdre ma maman elle a acheté une maison en 2005 je suis sa seule fille mais elle s est marié en 2013 sans contrat de mariage étant malade sa santé était fragile et en juillet 2016 elle a fait constater par la police municipale que son mari avait quitter le domicile conjugal en prenant ces affaires personnelles et une procédure de divorce à était ouverte mais malheureusement elle nous a quitter avant que celle ci joint aboutisse .
Qui hérite de la maison ? Est ce du 50% 50% ? Je suis dans l impasse totale aider moi svp
Qui hérite de la maison ? Est ce du 50% 50% ? Je suis dans l impasse totale aider moi svp
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2 réponses
Bonjour,
votre mère est donc décédée en étant mariée, donc à moins qu'elle ait fait un testament en enlevant tout droit à son époux, il a certains droits sur la succession.
Voyez le notaire, de toute façon obligatoire puisqu'il y a un bien immobilier.
Bien cordialement
votre mère est donc décédée en étant mariée, donc à moins qu'elle ait fait un testament en enlevant tout droit à son époux, il a certains droits sur la succession.
Voyez le notaire, de toute façon obligatoire puisqu'il y a un bien immobilier.
Bien cordialement
Bellaloulola
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Oui j ai pris rdv avec le notaire mais j ai trouvé un papier comme quoi il était séparer de fait et de bien . Est ce que il a droit à la maison quand mm ?
doris33
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Vous verrez avec le notaire, pour voir la validité de ce "papier".
Bellaloulola
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doris33
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Merci doris33
Bonjour
Cette maison est un bien propre de votre mère (bien acquis hors mariage). En l'absence de testament, la succession sera répartie entre vous (enfant unique semble-t-il)) pour 3/4 en pleine propriété et 1/4 en pleine propriété pour le mari.Etre séparé de fait et de bien n'est pas une situation juridique.
Cette maison est un bien propre de votre mère (bien acquis hors mariage). En l'absence de testament, la succession sera répartie entre vous (enfant unique semble-t-il)) pour 3/4 en pleine propriété et 1/4 en pleine propriété pour le mari.Etre séparé de fait et de bien n'est pas une situation juridique.
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