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Clause préciput

Ociane Messages postés 1 Statut Membre -  
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Une récente loi a modifié les avantages de la clause préciput qui serait caduque . Qu'en est il???

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
"une récente loi a modifié les avantages de la clause de préciput qui serait caduque"....
D'où tenez-vous une telle ânerie, cette modification ne concernant que la procédure de divorce 'simplification) ?
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