Donation tous les 15 ans

dom59 -  
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Bonjour,
mon père veuf nous a donne a mon frere et moi 157000€ en 2010
quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans
merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans
    Plus aucun abattement applicable = taxation au premier €.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      L'impact est qu'il faut attendre 15 années (de quantième à quantième) pour pouvoir bénéficier d'une nouvelle donation exonérée.

      Donc pour vous il faudra attendre 2025 (sauf changement de législation qui pourrait bien intervenir en fonction des résultats de l'élection présidentielle à venir)
      0

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