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Donation tous les 15 ans

dom59 -  
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Bonjour,
mon père veuf nous a donne a mon frere et moi 157000€ en 2010
quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans
merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
quel impact a la nouvelle loi concernant les donations tous les 15 ans
Plus aucun abattement applicable = taxation au premier €.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
L'impact est qu'il faut attendre 15 années (de quantième à quantième) pour pouvoir bénéficier d'une nouvelle donation exonérée.

Donc pour vous il faudra attendre 2025 (sauf changement de législation qui pourrait bien intervenir en fonction des résultats de l'élection présidentielle à venir)
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Réponse 2 / 2
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Peut-être l'abattement de l'article 790 G du CGI est-il encore disponible ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/



Bonne lecture/
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