Mise sous tutelle du conjoint
nina276095
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
-
19 janv. 2017 à 15:10
nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 19:09
nina276095 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 19:09
A voir également:
- Mise sous tutelle du conjoint
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Donation-Succession
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
3 réponses
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
19 janv. 2017 à 15:20
19 janv. 2017 à 15:20
Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre tant que votre mari n'est pas placé sous tutelle, et que le juge des tutelles ait autorisé la vente. Ce qui va prendre du temps.
Parfois, le conseil général peut prendre une hypothèque sur le bien et faire une avance des frais de l'EPHAD.
vous ne pouvez pas vendre tant que votre mari n'est pas placé sous tutelle, et que le juge des tutelles ait autorisé la vente. Ce qui va prendre du temps.
Parfois, le conseil général peut prendre une hypothèque sur le bien et faire une avance des frais de l'EPHAD.
nina276095
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
1
19 janv. 2017 à 17:49
19 janv. 2017 à 17:49
Dans le cas de la mise sous tutelle qui décide du ( tuteur/ tutrice)? moi son épouse, puis-je être nommée tutrice?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
19 janv. 2017 à 18:26
19 janv. 2017 à 18:26
puis-je être nommée tutrice?
Oui, si personne (comme par exemple les enfants issus de la précédente union de votre mari) ne s'y oppose.
Oui, si personne (comme par exemple les enfants issus de la précédente union de votre mari) ne s'y oppose.
nina276095
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
1
19 janv. 2017 à 19:07
19 janv. 2017 à 19:07
Grand merci à tous de votre aide précieuse!
19 janv. 2017 à 16:27
19 janv. 2017 à 19:09
19 janv. 2017 à 16:37
19 janv. 2017 à 19:09