Mise sous tutelle du conjoint
nina276095
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nina276095 Messages postés 14 Statut Membre -
nina276095 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en activitée jusqu'en octobre 2019.Les frais d'hèbergements sont très lourds, aucune aide financiere, sa retraite et mes revenus ne vont plus suffirent pour subvenir: ma question est la suivante :puis-je vendre notre pavillon acquit ensemble en 1984, nous sommes mariés sous le regime de la communauté, nous avons eu 3 enfants ensemble, et mon mari 5 autres d'une précédente union. les rapports familiaux sont très tendus, aussi si je décide de vendre, dois-je demander une mise sous tutelle pour mon mari
qui n'a plus toute sa tête (démence vasculaire)?
Merci d'avance
mon mari agé de 78 ans est placé en résidence (ehpad) depuis janvier 2014 et ne pourra plus réintégrer le domicile conjugal; Je serai en activitée jusqu'en octobre 2019.Les frais d'hèbergements sont très lourds, aucune aide financiere, sa retraite et mes revenus ne vont plus suffirent pour subvenir: ma question est la suivante :puis-je vendre notre pavillon acquit ensemble en 1984, nous sommes mariés sous le regime de la communauté, nous avons eu 3 enfants ensemble, et mon mari 5 autres d'une précédente union. les rapports familiaux sont très tendus, aussi si je décide de vendre, dois-je demander une mise sous tutelle pour mon mari
qui n'a plus toute sa tête (démence vasculaire)?
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
vous ne pouvez pas vendre tant que votre mari n'est pas placé sous tutelle, et que le juge des tutelles ait autorisé la vente. Ce qui va prendre du temps.
Parfois, le conseil général peut prendre une hypothèque sur le bien et faire une avance des frais de l'EPHAD.
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Bonjour, effectivement, vous ne pouvez pas vendre tant que votre mari n'est pas placé sous tutelle c'est long...Ensuite il vous faudra également l'accord du tuteur nommé pour votre mari, puisqu'il (elle ) sera son remplaçant légale. En revanche, pas d'inquiétude au niveaux des enfants qu'une éventuelle vente du bien ne les concernerait en rien, Bon courage,
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Dans le cas de la mise sous tutelle qui décide du ( tuteur/ tutrice)? moi son épouse, puis-je être nommée tutrice?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...