Frais notariés

cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre -  
cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
suite à notre séparation, je rachète les parts de Mr pour garder la maison.
Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
Merci

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
    Exact.
    Le rachat de part, ainsi que vous l'entendez, produit les mêmes effets qu'un partage,soit de communauté à la suite d'un divorce, ou de succession entre héritiers.
    Dès lors les frais consécutifs à cette opération incombent aux 2 époux.
    Vous pouvez toujours convenir entre vous que celui acquérant la part de l'autre en supporte le coût dans sa totalité.
    Proposez-le. On ne sait jamais !
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  2. cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour votre réponse.
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  3. cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre
     
    en même temps c'est moi qui devient la propriétaire...la totalité ça fait beaucoup pour moi en sachant que c'est Mr qui a pris la décision de la séparation!!!!
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    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
       
      sachant que c'est Mr qui a pris la décision de la séparation!!!!
      S'il est sympa il paiera tout.
      Après la bague de fiançailles ce sera le dernier. !!!
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      1. cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        oui le dernier denier!!!!
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