Frais notariés
cs_anes31
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Modifié par BmV le 20/01/2017 à 17:41
cs_anes31 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019 - 20 janv. 2017 à 18:15
cs_anes31 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 8 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2019 - 20 janv. 2017 à 18:15
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condorcet
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20 janv. 2017 à 17:43
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Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
Exact.
Le rachat de part, ainsi que vous l'entendez, produit les mêmes effets qu'un partage,soit de communauté à la suite d'un divorce, ou de succession entre héritiers.
Dès lors les frais consécutifs à cette opération incombent aux 2 époux.
Vous pouvez toujours convenir entre vous que celui acquérant la part de l'autre en supporte le coût dans sa totalité.
Proposez-le. On ne sait jamais !
Exact.
Le rachat de part, ainsi que vous l'entendez, produit les mêmes effets qu'un partage,soit de communauté à la suite d'un divorce, ou de succession entre héritiers.
Dès lors les frais consécutifs à cette opération incombent aux 2 époux.
Vous pouvez toujours convenir entre vous que celui acquérant la part de l'autre en supporte le coût dans sa totalité.
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cs_anes31
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23 novembre 2019
20 janv. 2017 à 17:52
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Merci beaucoup pour votre réponse.
cs_anes31
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20 janv. 2017 à 17:56
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en même temps c'est moi qui devient la propriétaire...la totalité ça fait beaucoup pour moi en sachant que c'est Mr qui a pris la décision de la séparation!!!!
condorcet
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20 janv. 2017 à 18:01
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sachant que c'est Mr qui a pris la décision de la séparation!!!!
S'il est sympa il paiera tout.
Après la bague de fiançailles ce sera le dernier. !!!
S'il est sympa il paiera tout.
Après la bague de fiançailles ce sera le dernier. !!!
cs_anes31
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condorcet
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20 janv. 2017 à 18:15
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oui le dernier denier!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...