A voir également:
- Frais notariés
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
3 réponses
Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
Exact.
Le rachat de part, ainsi que vous l'entendez, produit les mêmes effets qu'un partage,soit de communauté à la suite d'un divorce, ou de succession entre héritiers.
Dès lors les frais consécutifs à cette opération incombent aux 2 époux.
Vous pouvez toujours convenir entre vous que celui acquérant la part de l'autre en supporte le coût dans sa totalité.
Proposez-le. On ne sait jamais !
Exact.
Le rachat de part, ainsi que vous l'entendez, produit les mêmes effets qu'un partage,soit de communauté à la suite d'un divorce, ou de succession entre héritiers.
Dès lors les frais consécutifs à cette opération incombent aux 2 époux.
Vous pouvez toujours convenir entre vous que celui acquérant la part de l'autre en supporte le coût dans sa totalité.
Proposez-le. On ne sait jamais !
La législation juridique et financière évolue en permanence...