Frais notariés
cs_anes31
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cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre -
cs_anes31 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
suite à notre séparation, je rachète les parts de Mr pour garder la maison.
Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
Merci
suite à notre séparation, je rachète les parts de Mr pour garder la maison.
Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
Merci
3 réponses
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Est-il vrai que les frais notariés sont à partager en 2?
Exact.
Le rachat de part, ainsi que vous l'entendez, produit les mêmes effets qu'un partage,soit de communauté à la suite d'un divorce, ou de succession entre héritiers.
Dès lors les frais consécutifs à cette opération incombent aux 2 époux.
Vous pouvez toujours convenir entre vous que celui acquérant la part de l'autre en supporte le coût dans sa totalité.
Proposez-le. On ne sait jamais ! -
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en même temps c'est moi qui devient la propriétaire...la totalité ça fait beaucoup pour moi en sachant que c'est Mr qui a pris la décision de la séparation!!!!