Donation d"argent

golfgti1800 -  
nous sommes 5 enfants ,mes parents a plusieurs reprises ont fait des dons argent a trois d'entre eux comment puis je réclamer une part éventuelle lors de la succession

2 réponses

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  1. Gayomi
    Toutes les donations, hors celles faites hors part successorales si elles n'excèdent pas la quotité disponible, sont à rapporter à la succession, de manière à pouvoir rééquilibrer les parts.

    D'un point de vue fiscal, les dons peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession.
    1. condorcet
      comment puis je réclamer une part éventuelle lors de la succession
      En premier lieu, de trouver des preuves "solides" de ces dons d'argent tenus secrets.
      Après ............vous verrez !