Mes droits par rapport aux enfants d'un premier lit de mon mari
Tinou
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mariée depuis 2007, sous le régime de la communauté, à homme qui a 25 ans de plus que moi , bien que nous soyons en couple depuis 29 ans. Nous n'avons pas d'enfants en commun mais il en a deux d'une précédente union.
En prévision de ma retraite, je n'ai que 55 ans, j'ai souscrit un livret A à mon nom personnel de femme et je voudrais savoir si au décès de mon conjoint quels sont les droits de ses enfants sur ce livret. Mon mari a également souscrit une assurance vie à mon nom pour me mettre à l'abri du besoin à sa disparition, ses enfants ont-ils des droits également sur cette assurance?
il a également acquit, seul, une maison de vacances quels ont mes droits dessus par rapport à ses enfants.
Mon mari et moi se posons toutes ses questions car un de ses enfants est fortement intéressés par ce genre de question et ne pense qu'à faire des problèmes.
je suis mariée depuis 2007, sous le régime de la communauté, à homme qui a 25 ans de plus que moi , bien que nous soyons en couple depuis 29 ans. Nous n'avons pas d'enfants en commun mais il en a deux d'une précédente union.
En prévision de ma retraite, je n'ai que 55 ans, j'ai souscrit un livret A à mon nom personnel de femme et je voudrais savoir si au décès de mon conjoint quels sont les droits de ses enfants sur ce livret. Mon mari a également souscrit une assurance vie à mon nom pour me mettre à l'abri du besoin à sa disparition, ses enfants ont-ils des droits également sur cette assurance?
il a également acquit, seul, une maison de vacances quels ont mes droits dessus par rapport à ses enfants.
Mon mari et moi se posons toutes ses questions car un de ses enfants est fortement intéressés par ce genre de question et ne pense qu'à faire des problèmes.
A voir également:
- Mes droits par rapport aux enfants d'un premier lit de mon mari
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Droits de succession - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
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3 réponses
Bonjour,
Si votre livret A a été ouvert pendant votre mariage, même s'il est à votre nom, il appartient à la communauté. Sauf si l'argent que vous avez mis dessus provient d'un revenu propre (pas un salaire) comme un héritage. Là il faudra prouver la provenance des fonds lors de l'héritage.
De même pour la maison acquise par votre mari, si elle l'a été pendant le mariage elle est à la communauté, sauf si son achat a été fait avec des biens propres.
Si votre livret A a été ouvert pendant votre mariage, même s'il est à votre nom, il appartient à la communauté. Sauf si l'argent que vous avez mis dessus provient d'un revenu propre (pas un salaire) comme un héritage. Là il faudra prouver la provenance des fonds lors de l'héritage.
De même pour la maison acquise par votre mari, si elle l'a été pendant le mariage elle est à la communauté, sauf si son achat a été fait avec des biens propres.
Si vous n'avez pas d'enfant, votre époux héritera de tous vos biens.
A condition de faire une donation entre époux devant notaire, vous bénéficierez de l'usufruit des biens de votre époux, et notamment de la maison de vacances dont il est actuellement propriétaire, c'est-à-dire le droit de l'occuper et de la louer.
L'assurance-vie obéit un régime différent. Vous aurez pour vous seule le bénéfice du contrat d'assurance-vie conclu par votre époux.
Bonne lecture/
A condition de faire une donation entre époux devant notaire, vous bénéficierez de l'usufruit des biens de votre époux, et notamment de la maison de vacances dont il est actuellement propriétaire, c'est-à-dire le droit de l'occuper et de la louer.
L'assurance-vie obéit un régime différent. Vous aurez pour vous seule le bénéfice du contrat d'assurance-vie conclu par votre époux.
Bonne lecture/
Une donation entre époux (au dernier vivant) serait très utile pour augmenter vos droits dans la succession, à moins que ce ne soit pas le souhait de votre époux puisqu'il a déjà souscrit une assurance-vie à votre profit.
Une visite chez un notaire ne serait pas superflue pour clarifier le devenir du livret A et de la maison.
Une visite chez un notaire ne serait pas superflue pour clarifier le devenir du livret A et de la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
au décès de votre mari les héritiers sont vous et ses enfants - sa succession comportera la moitié de tout vos biens à vous deux (qui sont réputé commun 50/50)
l'assurance vie appartient à vous et à lui mais est hors succession donc ne sera pas partagée avec les autres héritiers
Une donation serai utile