Héritage famille recomposée
quentin132
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17 janv. 2017 à 19:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2017 à 23:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 janv. 2017 à 23:32
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2 réponses
condorcet
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17 janv. 2017 à 19:56
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Est-il possible que mon père donne une partie de son patrimoine à sa femme, ce qui avantagerait indirectement ma belle soeur ?
Réponse affirmative.
Ma belle mère conservera t-elle le droit d'usufruit sur le logement familial et/ou sur d'autres actifs ?
Bien sûr.
Outre qu'un usufruit peut parfaitement s'exercer sur l'ensemble des biens composant une succession, le conjoint survivant bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement du couple et sur son contenu.
Réponse affirmative.
Ma belle mère conservera t-elle le droit d'usufruit sur le logement familial et/ou sur d'autres actifs ?
Bien sûr.
Outre qu'un usufruit peut parfaitement s'exercer sur l'ensemble des biens composant une succession, le conjoint survivant bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement du couple et sur son contenu.
Merci pour votre réponse rapide !
Juste pour que ce soit clair, concernant la deuxième question, cela signifie que je n'aurai la pleine propriété des actifs hérités de mon père qu'au décès de ma belle mère ou cela concerne t-il uniquement l'habitation conjointe qu'ils ont partagé ?
Merci encore.
Juste pour que ce soit clair, concernant la deuxième question, cela signifie que je n'aurai la pleine propriété des actifs hérités de mon père qu'au décès de ma belle mère ou cela concerne t-il uniquement l'habitation conjointe qu'ils ont partagé ?
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condorcet
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17 janv. 2017 à 23:32
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cela signifie que je n'aurai la pleine propriété des actifs hérités de mon père
Rien n'est certain, tout est à craindre.
Vous ne le saurez jamais, si ce n'est qu'au dernier moment, lorsqu'il sera question de régler la situation "post mortem", évidemment.
La question de l'habitation est un cas particulier.
Quels que soient les droits du conjoint survivant, (usufruit, pleine propriété) recueillis par testament ou donation au dernier vivant, le droit d'usage et d'habitation est hors succession, s'agissant d'un droit matrimonial.
Il en résulte que ce conjoint survivant sera dans ses murs jusqu'à la fin de ses jours.
De votre côté, vous détiendrez la propriété de l'immeuble avec votre soeur consanguine dans des proportions égales ou différentes pouvant varier selon les dispositions de dernières volontés qu'aura pu prendre votre père.
Rien n'est certain, tout est à craindre.
Vous ne le saurez jamais, si ce n'est qu'au dernier moment, lorsqu'il sera question de régler la situation "post mortem", évidemment.
La question de l'habitation est un cas particulier.
Quels que soient les droits du conjoint survivant, (usufruit, pleine propriété) recueillis par testament ou donation au dernier vivant, le droit d'usage et d'habitation est hors succession, s'agissant d'un droit matrimonial.
Il en résulte que ce conjoint survivant sera dans ses murs jusqu'à la fin de ses jours.
De votre côté, vous détiendrez la propriété de l'immeuble avec votre soeur consanguine dans des proportions égales ou différentes pouvant varier selon les dispositions de dernières volontés qu'aura pu prendre votre père.
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