Héritage, donation et... impôts ?
SkyDream45
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai de nombreuses questions par rapport à l'héritage de mon grand père.
Je vais essayer d'être le plus clair et concis possible afin de ne pas être trop vous/m'embrouiller l'esprit !
Pour être clair :
- Je n'ai pas été reconnu par mon père (décédé avant ma naissance)
- Je ne suis donc pas reconnu dans la succession
- Les héritières sont donc : mes deux sœurs
Montant total de la succession : moins de 100 000 € (70 000, de mémoire, en comptant la maison + le compte en banque)
Voici donc mes questions :
1) Quels frais seront engagés (impôts, droit de mutation etc...) et à quelle hauteur ?
2) Doit-on forcément passer par un système de donation ? En effet, si j'ai bien compris, les successeurs (enfants de mes sœurs) pourront réclamer leur part si nous passons par la donation. Chose que nous voulons éviter.
Merci d'avance ! Je n'ai vraiment aucunes notions en droit, cela me dépasse complètement ^^
Je me permets de vous contacter car j'ai de nombreuses questions par rapport à l'héritage de mon grand père.
Je vais essayer d'être le plus clair et concis possible afin de ne pas être trop vous/m'embrouiller l'esprit !
Pour être clair :
- Je n'ai pas été reconnu par mon père (décédé avant ma naissance)
- Je ne suis donc pas reconnu dans la succession
- Les héritières sont donc : mes deux sœurs
Montant total de la succession : moins de 100 000 € (70 000, de mémoire, en comptant la maison + le compte en banque)
Voici donc mes questions :
1) Quels frais seront engagés (impôts, droit de mutation etc...) et à quelle hauteur ?
2) Doit-on forcément passer par un système de donation ? En effet, si j'ai bien compris, les successeurs (enfants de mes sœurs) pourront réclamer leur part si nous passons par la donation. Chose que nous voulons éviter.
Merci d'avance ! Je n'ai vraiment aucunes notions en droit, cela me dépasse complètement ^^
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2 réponses
Je n'ai vraiment aucunes notions en droit, cela me dépasse complètement
C'est évident, mais nul n'est parfait !!
La situation est claire.
N'ayant pas été reconnu par le fils de ce grand-père, vous n'avez aucun lien de parenté avec lui, ni avec ses petites-filles que vous désignez comme étant vos soeurs, ce qui certainement biologiquement vrai mais votre état-civil ne le prouve pas.
Vous n'avez aucune vocation héréditaire envers ce grand-père et ne pouvez prétendre recueillir quoi que ce soit dans sa succession.
Toute forme de donation que l'une ou l'autre des petites-filles pourrait vous consentir pour compenser serait taxée au taux de 60 %.
C'est évident, mais nul n'est parfait !!
La situation est claire.
N'ayant pas été reconnu par le fils de ce grand-père, vous n'avez aucun lien de parenté avec lui, ni avec ses petites-filles que vous désignez comme étant vos soeurs, ce qui certainement biologiquement vrai mais votre état-civil ne le prouve pas.
Vous n'avez aucune vocation héréditaire envers ce grand-père et ne pouvez prétendre recueillir quoi que ce soit dans sa succession.
Toute forme de donation que l'une ou l'autre des petites-filles pourrait vous consentir pour compenser serait taxée au taux de 60 %.
Quels frais seront engagés (impôts, droit de mutation etc...) et à quelle hauteur ?
frais pour l'établissement de l'acte de notoriété, de la déclaration de succession et l'attestation de propriété (environ 4000 €)
Doit-on forcément passer par un système de donation ?
Non,une succession, ce n'est pas une donation.
frais pour l'établissement de l'acte de notoriété, de la déclaration de succession et l'attestation de propriété (environ 4000 €)
Doit-on forcément passer par un système de donation ?
Non,une succession, ce n'est pas une donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concrètement, à quoi correspondent ces 60 % svp ?
Ne vaut-il pas mieux que mes soeurs me reversent ma part par chèque/virement sans passer par la donation ?
Un impôt perçu sur toutes mutations.
Qu'elles soient à titre "onéreux",les ventes, échanges, apports en sociétés,ou à titre "gratuit" que sont les donations et les successions un impôt de mutation est perçu.
Cette seconde catégorie connaît des taux variables selon le degré de parenté existant entre le défunt ou le donateur.
En l'absence de parenté ce taux est de 60 % sur la valeur du capital transmis gratuitement.
Ne vaut-il pas mieux que mes soeurs me reversent ma part par chèque/virement sans passer par la donation ?
Ce type d'opération secrète et discrète est un donation déguisée taxée au taux de 60 % + sanction fiscale.
Est-il préférable de ne pas suivre ce chemin.