Vente d'un bien en indivision
lascard 65
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Bonjour,
Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vendre la maison . Peut elle le faire sans l'accord des 5 enfants et quelle sera la répartition de la vente ? ( elle a 83 ans )
Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vendre la maison . Peut elle le faire sans l'accord des 5 enfants et quelle sera la répartition de la vente ? ( elle a 83 ans )
2 réponses
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Bonjour,
une vente ne peut pas avoir lieu sans l'accord de tous.
Sans connaître le choix qu'a fait la veuve (il y a 3 possibilités après une donation au dernier vivant), il est impossible de vous répondre sur la part respective de chacun.
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bonjour
Les héritiers sont tous les enfants de votre beau père et sa veuve
Quel est le pb ?
La veuve souhaite provoquer un partage - c'est son droit, chacun aura sa part calculée par le notaire qui dépend de l'option retenue par la veuve
...et si quelqu'un veut racheter il peut-
A supposer que le conjoint survivant bénéficie de droits en usufruit, et que les enfants aient des droits en nue-propriété, il faudra l'accord de tous pour la vente du bien.
Le prix de vente est en principe réparti entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
lien supprimé par la modération
Bonne lecture/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...