Vente d'un bien en indivision
lascard 65
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vendre la maison . Peut elle le faire sans l'accord des 5 enfants et quelle sera la répartition de la vente ? ( elle a 83 ans )
Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vendre la maison . Peut elle le faire sans l'accord des 5 enfants et quelle sera la répartition de la vente ? ( elle a 83 ans )
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bien en indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
une vente ne peut pas avoir lieu sans l'accord de tous.
Sans connaître le choix qu'a fait la veuve (il y a 3 possibilités après une donation au dernier vivant), il est impossible de vous répondre sur la part respective de chacun.
une vente ne peut pas avoir lieu sans l'accord de tous.
Sans connaître le choix qu'a fait la veuve (il y a 3 possibilités après une donation au dernier vivant), il est impossible de vous répondre sur la part respective de chacun.
bonjour
Les héritiers sont tous les enfants de votre beau père et sa veuve
Quel est le pb ?
La veuve souhaite provoquer un partage - c'est son droit, chacun aura sa part calculée par le notaire qui dépend de l'option retenue par la veuve
...et si quelqu'un veut racheter il peut
Les héritiers sont tous les enfants de votre beau père et sa veuve
Quel est le pb ?
La veuve souhaite provoquer un partage - c'est son droit, chacun aura sa part calculée par le notaire qui dépend de l'option retenue par la veuve
...et si quelqu'un veut racheter il peut
A supposer que le conjoint survivant bénéficie de droits en usufruit, et que les enfants aient des droits en nue-propriété, il faudra l'accord de tous pour la vente du bien.
Le prix de vente est en principe réparti entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
lien supprimé par la modération
Bonne lecture/
Le prix de vente est en principe réparti entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
lien supprimé par la modération
Bonne lecture/
La législation juridique et financière évolue en permanence...