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Vente d'un bien en indivision

lascard 65 - 17 janv. 2017 à 14:41
 Profil bloqué - 19 janv. 2017 à 23:48
Bonjour,

Mon beau père est décédé et il avait fait une donation au dernier des vivants à son épouse. Il ont eu 5 enfants ; Ma belle mère veut vendre la maison . Peut elle le faire sans l'accord des 5 enfants et quelle sera la répartition de la vente ? ( elle a 83 ans )

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
17 janv. 2017 à 14:47
Bonjour,


une vente ne peut pas avoir lieu sans l'accord de tous.

Sans connaître le choix qu'a fait la veuve (il y a 3 possibilités après une donation au dernier vivant), il est impossible de vous répondre sur la part respective de chacun.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 17/01/2017 à 14:47
bonjour
Les héritiers sont tous les enfants de votre beau père et sa veuve

Quel est le pb ?
La veuve souhaite provoquer un partage - c'est son droit, chacun aura sa part calculée par le notaire qui dépend de l'option retenue par la veuve
...et si quelqu'un veut racheter il peut
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Profil bloqué
Modifié par kasom le 20/01/2017 à 10:54
A supposer que le conjoint survivant bénéficie de droits en usufruit, et que les enfants aient des droits en nue-propriété, il faudra l'accord de tous pour la vente du bien.
Le prix de vente est en principe réparti entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.

lien supprimé par la modération

Bonne lecture/
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