Bonjour, je souhaite donner l'ensemble de mes biens à l'une de
lesreinettes
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condorcet
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23 janv. 2017 à 07:09
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donner l'ensemble de mes biens à l'une de mes nièces comment dois-je procéder de mon vivant.
Vous avez le choix entre :
-la donation de la nue-propriété, vous permettant de conserver l'usage et les revenus de votre patrimoine jusqu'à votre décès ;
-le testament par lequel vous lui légueriez tout ou partie de vos biens.
j'ai une petite-fille avec qui je suis fâchée depuis de nombreuses années et a qui je ne veux rien laisser.
Ce ne sera pas possible.
La descendance est privilégiée.
Une partie dite "réserve" lui revient obligatoirement.
Si cette petite-fille est le seul membre de votre descendance cette réserve est de moitié.
J'ai entendu par les médias qu'il y aurait une nouvelle loi pour éviter les frais de successions quand est-il vraiment ?
Surtout pendant cette période préélectorale vous en entendrez encore beaucoup toutes aussi mirobolantes les unes que les autres.
N'y attachez aucun crédit.
Sachez déjà que votre nièce devra s'acquitter des droits de donation au taux de 55 % sur la valeur des biens donnés ou légués.
Et demain ou plus tard cela ne changera pas.
Ce taux exorbitant existe depuis des temps immémoriaux.
Ce qui va vous donner à réfléchir avant d'agir.
Vous avez le choix entre :
-la donation de la nue-propriété, vous permettant de conserver l'usage et les revenus de votre patrimoine jusqu'à votre décès ;
-le testament par lequel vous lui légueriez tout ou partie de vos biens.
j'ai une petite-fille avec qui je suis fâchée depuis de nombreuses années et a qui je ne veux rien laisser.
Ce ne sera pas possible.
La descendance est privilégiée.
Une partie dite "réserve" lui revient obligatoirement.
Si cette petite-fille est le seul membre de votre descendance cette réserve est de moitié.
J'ai entendu par les médias qu'il y aurait une nouvelle loi pour éviter les frais de successions quand est-il vraiment ?
Surtout pendant cette période préélectorale vous en entendrez encore beaucoup toutes aussi mirobolantes les unes que les autres.
N'y attachez aucun crédit.
Sachez déjà que votre nièce devra s'acquitter des droits de donation au taux de 55 % sur la valeur des biens donnés ou légués.
Et demain ou plus tard cela ne changera pas.
Ce taux exorbitant existe depuis des temps immémoriaux.
Ce qui va vous donner à réfléchir avant d'agir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2017 à 08:08
J'ai une nouvelle question à vous poser :
Est-ce que je peux, bien qu'ayant une petite-fille, faire une donation en nue propriété avec ma nièce ? ce qui évincerait ma petite-fille en toute légalité ?
Cordialement.
23 janv. 2017 à 08:25
Ce qui ne changera rien au problème relatif à la préservation et au respect des droits à "réserve" de votre petite-fille.
Si vous donnez tout ce qui vous appartient à cette nièce, votre petite-fille demandera la réduction de la donation obligeant ainsi votre nièce à lui verser une compensation financière.
Cette compensation + les droits de donation au taux de 55 % + les frais d'acte du notaire = cela présenterait un coût d'un montant supérieur à la valeur des biens donnés.
Vous me feriez une proposition de donation de ce genre, sans hésiter je la refuserais.
Modifié par Clash64 le 23/01/2017 à 08:08
Ce ne sera pas possible.
La descendance est privilégiée.
Une partie dite "réserve" lui revient obligatoirement.
Ce n'est plus vrai si le défunt a pris la précaution de s'exiler dans un pays européen qui n'applique pas la règle de la réserve (grande bretagne notamment) ; pour en arriver là, faut vraiment beaucoup lui en vouloir, à la petite-fille, mais bon : c'est possible.
Mais ça n'évitera pas les frais à la nièce.
23 janv. 2017 à 08:23
Je vous remercie pour votre réponse bonne journée.