Durée legale pour instruire une succession

loulou -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le notaire est en possession du dossier depuis 2010 et depuis aucune avancé dans la succession que peut on faire.

2 réponses

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 598
 
Voir du côté des héritiers pourquoi le notaire n'a pas pu avancer dans ce dossier.
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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