Durée legale pour instruire une succession

loulou - Modifié par BmV le 22/01/2017 à 19:35
Gayomi Messages postés 19084 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 22 janv. 2017 à 19:42
Bonjour,
Le notaire est en possession du dossier depuis 2010 et depuis aucune avancé dans la succession que peut on faire.

2 réponses

Gayomi Messages postés 19084 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
22 janv. 2017 à 19:42
Voir du côté des héritiers pourquoi le notaire n'a pas pu avancer dans ce dossier.
0
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 18 507
22 janv. 2017 à 19:34
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
-2