Maison de retraite
gigi
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22 janv. 2017 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2017 à 14:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2017 à 14:31
Bonjour,
mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982
mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage
je voudrais savoir s il va en maison de retraite qui paye la maison de retraite
mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982
mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage
je voudrais savoir s il va en maison de retraite qui paye la maison de retraite
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 22/01/2017 à 15:03
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D'abord votre père et si ses revenus ne suffisent pas, tous les enfants et éventuellement les petits-enfants seront mis à contribution. À défaut d'entente, un juge déterminera ce que chacun doit verser.
condorcet
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22 janv. 2017 à 14:31
22 janv. 2017 à 14:31
qui paye la maison de retraite
Tous.
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Tous.
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.