Maison de retraite
gigi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982
mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage
je voudrais savoir s il va en maison de retraite qui paye la maison de retraite
mon pere a fait une donation entre tous ses enfants en 1982
mon frere a la charge de mon pere et a ete recompense dans la donation partage
je voudrais savoir s il va en maison de retraite qui paye la maison de retraite
2 réponses
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D'abord votre père et si ses revenus ne suffisent pas, tous les enfants et éventuellement les petits-enfants seront mis à contribution. À défaut d'entente, un juge déterminera ce que chacun doit verser.
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qui paye la maison de retraite
Tous.
Article 205 du code civil
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...