Vente d un bien en usufruit
Yetthy
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon pere d'un premier lit par mon grand pere etant heritier de la part de mon pere décédée 4 petit enfant du 1er lit par mon père .cette operation laisse apparaitre un montant de 6500 €environ par petit enfant pour ce qui est de la part nous revenant mais on nous fait valoir usufruit de cette personne ainsi que la mise sous tutelle (son fils est le tuteur)et le placement en maison de retraite .on nous dit que nous n aurons rien du vivant de cette dame et meme voir après. Pourriez vous m aidez a y voir plus clair car usufruit vaut sur les bien immobilier mais il a été vendu .quel son nos droits sur les sommes nous concernant
Suite a une vente de bien immobilier pour 1/4 en pleine propriete et 3/4 en usufruit par l epouse de mon grand père et 3 enfant dont mon pere d'un premier lit par mon grand pere etant heritier de la part de mon pere décédée 4 petit enfant du 1er lit par mon père .cette operation laisse apparaitre un montant de 6500 €environ par petit enfant pour ce qui est de la part nous revenant mais on nous fait valoir usufruit de cette personne ainsi que la mise sous tutelle (son fils est le tuteur)et le placement en maison de retraite .on nous dit que nous n aurons rien du vivant de cette dame et meme voir après. Pourriez vous m aidez a y voir plus clair car usufruit vaut sur les bien immobilier mais il a été vendu .quel son nos droits sur les sommes nous concernant
A voir également:
- Vente d un bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Je n'ai pas compris à qui appartenait le bien vendu. Vos explications sont très confuses...
Pour faire simple, le prix de vente a été réparti par le notaire entre les différents vendeurs en fonction de la part du bien qu'ils détiennent.
Lorsqu'une personne détient une partie du bien en usufruit, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente (barème en ℅). Une fois la répartition du prix faite par le notaire, chacun fait ce qu'il veut de son argent et ne doit rien à personne ni maintenant ni au décès de l'un des vendeurs, qu'il ait été usufruitier ou autre.
Pour faire simple, le prix de vente a été réparti par le notaire entre les différents vendeurs en fonction de la part du bien qu'ils détiennent.
Lorsqu'une personne détient une partie du bien en usufruit, l'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier au jour de la vente (barème en ℅). Une fois la répartition du prix faite par le notaire, chacun fait ce qu'il veut de son argent et ne doit rien à personne ni maintenant ni au décès de l'un des vendeurs, qu'il ait été usufruitier ou autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...