Cout total de donation partage et qui paye
lebreton47
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la Réunion.
En faisant quelques recherche j'ai cru comprendre que les frais étaient partagé entre donateur et donataire mais le notaire de mes parents dit que seul le donataire doit régler l'ensemble des frais : ( émoluments du notaire, taxe sur la publicité foncière ainsi que le prélèvement).
Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
Il annonce un cout total de 5200€ pour une valeur de 120 000€, malgré tout mes calculs je n'arrive jamais à ce montant...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment arrive t'il à ce montant..?
Merci de vos réponses....
Cordialement
mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la Réunion.
En faisant quelques recherche j'ai cru comprendre que les frais étaient partagé entre donateur et donataire mais le notaire de mes parents dit que seul le donataire doit régler l'ensemble des frais : ( émoluments du notaire, taxe sur la publicité foncière ainsi que le prélèvement).
Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
Il annonce un cout total de 5200€ pour une valeur de 120 000€, malgré tout mes calculs je n'arrive jamais à ce montant...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment arrive t'il à ce montant..?
Merci de vos réponses....
Cordialement
A voir également:
- Cout total de donation partage et qui paye
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
(Copier-coller)
On sait qu'en cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation selon le barème en vigueur, après les abattements prévus.
Mais le donateur peut aussi payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/
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On sait qu'en cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation selon le barème en vigueur, après les abattements prévus.
Mais le donateur peut aussi payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/
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