Cout total de donation partage et qui paye
lebreton47
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2017 à 08:16
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condorcet
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23 janv. 2017 à 08:16
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Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
(Copier-coller)
On sait qu'en cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation selon le barème en vigueur, après les abattements prévus.
Mais le donateur peut aussi payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/
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On sait qu'en cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation selon le barème en vigueur, après les abattements prévus.
Mais le donateur peut aussi payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/
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