Cout total de donation partage et qui paye
lebreton47
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 21 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2017
-
23 janv. 2017 à 07:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2017 à 08:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2017 à 08:16
Bonjour,
mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la Réunion.
En faisant quelques recherche j'ai cru comprendre que les frais étaient partagé entre donateur et donataire mais le notaire de mes parents dit que seul le donataire doit régler l'ensemble des frais : ( émoluments du notaire, taxe sur la publicité foncière ainsi que le prélèvement).
Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
Il annonce un cout total de 5200€ pour une valeur de 120 000€, malgré tout mes calculs je n'arrive jamais à ce montant...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment arrive t'il à ce montant..?
Merci de vos réponses....
Cordialement
mes parents âgés de 60 et 61 ans souhaitent me faire une donation partage pour une maison estimé à 120 000€ avant travaux sur l'ile de la Réunion.
En faisant quelques recherche j'ai cru comprendre que les frais étaient partagé entre donateur et donataire mais le notaire de mes parents dit que seul le donataire doit régler l'ensemble des frais : ( émoluments du notaire, taxe sur la publicité foncière ainsi que le prélèvement).
Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
Il annonce un cout total de 5200€ pour une valeur de 120 000€, malgré tout mes calculs je n'arrive jamais à ce montant...
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment arrive t'il à ce montant..?
Merci de vos réponses....
Cordialement
A voir également:
- Cout total de donation partage et qui paye
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
23 janv. 2017 à 08:16
23 janv. 2017 à 08:16
Quelqu'un pourrait-il m'apporté des précisions là dessus..?
(Copier-coller)
On sait qu'en cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation selon le barème en vigueur, après les abattements prévus.
Mais le donateur peut aussi payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/
(Copier-coller)
On sait qu'en cas de donation, c'est en principe au bénéficiaire de payer les droits de donation selon le barème en vigueur, après les abattements prévus.
Mais le donateur peut aussi payer lui-même les droits de mutation. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une libéralité supplémentaire et n'est donc pas taxée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2737-paiement-des-droits-de-donation-par-le-donateur-avantage-fiscal/