Qui est le proprietaire

xavlatt -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.les acquereur non toujours rien verse j ai du payer les droit notarier.que puis je faire je voudrais recupere mon terrain es possible.
merci

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
que puis je faire je voudrais recupere mon terrain
Le racheter à vos acquéreurs.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
La vente est irréversible même si vous n'avez pas été payé. Comment se fait-il que vous ayez patienté jusqu'à maintenant ? Voyez un huissier si la dette est prescrit ou pas.
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