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Qui est le proprietaire

xavlatt - 23 janv. 2017 à 14:34
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 23 janv. 2017 à 15:51
Bonjour,
j ai vendu un terrain de 2400 m2 40 000 €l acte a ete signer chez un notaire. un delais de paiement de 8 mois etes fixe a decembre 2009.les acquereur non toujours rien verse j ai du payer les droit notarier.que puis je faire je voudrais recupere mon terrain es possible.
merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 janv. 2017 à 14:57
que puis je faire je voudrais recupere mon terrain
Le racheter à vos acquéreurs.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
23 janv. 2017 à 15:51
La vente est irréversible même si vous n'avez pas été payé. Comment se fait-il que vous ayez patienté jusqu'à maintenant ? Voyez un huissier si la dette est prescrit ou pas.
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