Succession et vente d'une maison
Tartarine26
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jeudi 2 mars 2017
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2 mars 2017
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Modifié par BmV le 2/03/2017 à 15:20
Utilisateur anonyme - 2 mars 2017 à 18:46
Utilisateur anonyme - 2 mars 2017 à 18:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 mars 2017 à 14:00
2 mars 2017 à 14:00
Copie du post suivant :
"J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité.
Je reste toutefois dans l'attente d'éclaircissements qui lèvent mes interrogations :
- maman a fait un choix lors de la succession celui de l'usufruit dans sa totalité, je n'ai toujours pas de réponse sur les conséquences : puisque nous avons payé les droits calculés sur l'intégralité de la communauté, demain qu'en sera t-il ?
- Sur la vente de la maison, notamment, je n'ai eu aucun détail sur la manière dont le calcul a été fait.
Avec du recul, je trouve cela surprenant :un chèque du notaire sans autre élément, cela est réellement opaque. Je souhaite juste lever mes interrogations.
D'où ma demande, d'avoir des éléments de calcul :
- part revenant à ma mère, mode de calcul
- part revenant à ma sœur, et à moi.
Merci d'avance, si quelqu'un peut m'indiquer le mode de calcul afin que je l'applique à ma situation. "
"J'ai lu avec attention la réponse qui m'a été donnée par condorcet, que je remercie pour sa célérité.
Je reste toutefois dans l'attente d'éclaircissements qui lèvent mes interrogations :
- maman a fait un choix lors de la succession celui de l'usufruit dans sa totalité, je n'ai toujours pas de réponse sur les conséquences : puisque nous avons payé les droits calculés sur l'intégralité de la communauté, demain qu'en sera t-il ?
- Sur la vente de la maison, notamment, je n'ai eu aucun détail sur la manière dont le calcul a été fait.
Avec du recul, je trouve cela surprenant :un chèque du notaire sans autre élément, cela est réellement opaque. Je souhaite juste lever mes interrogations.
D'où ma demande, d'avoir des éléments de calcul :
- part revenant à ma mère, mode de calcul
- part revenant à ma sœur, et à moi.
Merci d'avance, si quelqu'un peut m'indiquer le mode de calcul afin que je l'applique à ma situation. "
Modifié par Clash64 le 2/03/2017 à 14:15
Apparemment vos parents étaient tous les 2 propriétaires des biens, donc vous n'avez payé des droits que sur la moitié ayant appartenu à votre père décédé ; vous verrez si vous avez quelque chose à payer sur l'autre moitié au décès de votre mère, sachant d'une part que le patrimoine aura évolué, d'autre part que les règles fiscales auront aussi évolué (mais on ne peut pas deviner lesquelles seront-elles)
- Sur la vente de la maison, notamment, je n'ai eu aucun détail sur la manière dont le calcul a été fait.
Si votre mère était effectivement propriétaire de la moitié, et usufruitière de l'autre moitié, vous avez reçu la valeur de 1/4 de la nue-propriété de la maison, l'autre 1/4 allant à votre soeur, et la propriété de la moitié et l'usufruit de l'autre moitié à votre mère. Logique, non ?
un chèque du notaire sans autre élément, cela est réellement opaque.
Vous avez bien signé des documents décrivant la vente et les droits de chacun ? tout y était expliqué, pourquoi n'avez-vous pas demandé une copie ? le notaire vous l'aurait fait parvenir.
2 mars 2017 à 15:02
merci pour votre réponse.
Les différentes notions juridiques pour quelqu'un qui n'a pas de connaissances sont bien difficiles à appréhender !
Concernant le dernier point : non je n'ai pas signé de document décrivant les droits de chacun avec notamment le détail calculé des droits de chacun. Ce que je souhaite éclaircir maintenant.
Comment est calculée la nue-propriété : cette maison n'était pas occupée par ma mère, mais louée puis les locataires sont partis et c'est à ce moment là que la décision de la vendre a été prise.
Pour moi, le montant de la nue-propriété est celui du prix de vente, je me trompe ? Sinon, le montant de la nue-propriété se calcule comment ?
Le fait lors de la succession que ma mère ait choisi de faire porter sa donation sur la totalité de la succession en usufruit, n'a donc pas de conséquence par la suite ?
Les droits de succession ont été calculés sur l'ensemble des biens de la communauté soit les biens immobiliers, les comptes au seul nom de ma mère, les comptes au seul nom de mon père, les comptes au nom des 2 : Mr et Mme ; Mr ou Mme,
et non comme vous le supposez sur les biens n'appartenant qu'à mon père : la 1/2 des biens immobiliers, et des comptes aux 2 noms (et/ou), les comptes à son nom uniquement , d'où mon incompréhension !
Si vous pouvez m'éclairer,
Cordialement,