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Heritage d'un parent repartition

valere61 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 28 févr. 2017 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2017 à 13:47
Bonjour,
Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible.
Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient vivants.
Mon père est décédé, il n'en n'a pas été parlé lors de la succession.
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain (mes parents étaient mariés sur la communauté de bien).
Merci pour cette précision.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 févr. 2017 à 12:07
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain
Puisqu'il avait été vendu par votre père, ce terrain ne pouvait plus se retrouver dans sa succession sur laquelle votre mère aurait des droits à exercer.
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valere61 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 12:10
Si je comprends bien, ma mère n'avait pas de droit sur ce terrain ?
Comment ce fait-il que le notaire n'en n'ai pas parlé ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > valere61 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017
28 févr. 2017 à 12:14
Si je comprends bien, ma mère n'avait pas de droit sur ce terrain ?
D'une part, ce terrain appartenait personnellement à votre père et non à la communauté, mais, d'autre part, ce terrain avait été vendu par votre père, votre mère ne peut plus rien obtenir.
Ses droits de conjoint survivant portent sur ce qui existe et non sur ce qui n'existe plus dans le patrimoine d'une personne décédée.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
28 févr. 2017 à 12:39
Le terrain ne faisait plus partie du patrimoine de votre père au jour de son décès. Le notaire ne peut évoquer que le patrimoine existant, pas celui qui a pu exister. C'est bien assez complexe comme ça !

Par contre, l'argent de la vente, s'il n'a pas été dépensé, fait partie de l'actif de succession. Votre mère a des droits sur ces fonds comme sur le reste.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 févr. 2017 à 13:47
l'argent de la vente,
Reprises en deniers ? No !
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