Heritage d'un parent repartition
valere61
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible.
Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient vivants.
Mon père est décédé, il n'en n'a pas été parlé lors de la succession.
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain (mes parents étaient mariés sur la communauté de bien).
Merci pour cette précision.
Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible.
Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient vivants.
Mon père est décédé, il n'en n'a pas été parlé lors de la succession.
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain (mes parents étaient mariés sur la communauté de bien).
Merci pour cette précision.
A voir également:
- Heritage d'un parent repartition
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
2 réponses
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain
Puisqu'il avait été vendu par votre père, ce terrain ne pouvait plus se retrouver dans sa succession sur laquelle votre mère aurait des droits à exercer.
Puisqu'il avait été vendu par votre père, ce terrain ne pouvait plus se retrouver dans sa succession sur laquelle votre mère aurait des droits à exercer.
Le terrain ne faisait plus partie du patrimoine de votre père au jour de son décès. Le notaire ne peut évoquer que le patrimoine existant, pas celui qui a pu exister. C'est bien assez complexe comme ça !
Par contre, l'argent de la vente, s'il n'a pas été dépensé, fait partie de l'actif de succession. Votre mère a des droits sur ces fonds comme sur le reste.
Par contre, l'argent de la vente, s'il n'a pas été dépensé, fait partie de l'actif de succession. Votre mère a des droits sur ces fonds comme sur le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment ce fait-il que le notaire n'en n'ai pas parlé ?
D'une part, ce terrain appartenait personnellement à votre père et non à la communauté, mais, d'autre part, ce terrain avait été vendu par votre père, votre mère ne peut plus rien obtenir.
Ses droits de conjoint survivant portent sur ce qui existe et non sur ce qui n'existe plus dans le patrimoine d'une personne décédée.