Heritage d'un parent repartition
valere61
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2017
-
28 févr. 2017 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2017 à 13:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2017 à 13:47
Bonjour,
Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible.
Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient vivants.
Mon père est décédé, il n'en n'a pas été parlé lors de la succession.
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain (mes parents étaient mariés sur la communauté de bien).
Merci pour cette précision.
Mon père a hérité de ses parents d'un terrain d'un hectare de terrain constructible.
Ce terrain a été vendu lorsque mes 2 parents étaient vivants.
Mon père est décédé, il n'en n'a pas été parlé lors de la succession.
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain (mes parents étaient mariés sur la communauté de bien).
Merci pour cette précision.
A voir également:
- Heritage d'un parent repartition
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Héritage - Guide
- Héritage d'un oncle veuf - Guide
- Rsa parent isolé montant - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
28 févr. 2017 à 12:07
28 févr. 2017 à 12:07
Ma mère a t-elle un droit d'héritage sur ce terrain
Puisqu'il avait été vendu par votre père, ce terrain ne pouvait plus se retrouver dans sa succession sur laquelle votre mère aurait des droits à exercer.
Puisqu'il avait été vendu par votre père, ce terrain ne pouvait plus se retrouver dans sa succession sur laquelle votre mère aurait des droits à exercer.
Gayomi
Messages postés
19538
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2025
10 538
28 févr. 2017 à 12:39
28 févr. 2017 à 12:39
Le terrain ne faisait plus partie du patrimoine de votre père au jour de son décès. Le notaire ne peut évoquer que le patrimoine existant, pas celui qui a pu exister. C'est bien assez complexe comme ça !
Par contre, l'argent de la vente, s'il n'a pas été dépensé, fait partie de l'actif de succession. Votre mère a des droits sur ces fonds comme sur le reste.
Par contre, l'argent de la vente, s'il n'a pas été dépensé, fait partie de l'actif de succession. Votre mère a des droits sur ces fonds comme sur le reste.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
28 févr. 2017 à 13:47
28 févr. 2017 à 13:47
l'argent de la vente,
Reprises en deniers ? No !
Reprises en deniers ? No !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2017 à 12:10
Comment ce fait-il que le notaire n'en n'ai pas parlé ?
28 févr. 2017 à 12:14
D'une part, ce terrain appartenait personnellement à votre père et non à la communauté, mais, d'autre part, ce terrain avait été vendu par votre père, votre mère ne peut plus rien obtenir.
Ses droits de conjoint survivant portent sur ce qui existe et non sur ce qui n'existe plus dans le patrimoine d'une personne décédée.