Sortie Partiel de l'Indivision.
marcello97112
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares.
Je voudrais sortir personnellement de l'indivision parce que aucun des frères et sœurs ne veulent pas payer le géomètre et je souhaite payer pour eux. que doit-je faire, même si j'accepte de payer les frais d'enregistrements ect.. sur ma part.
Attends votre réponse.
M.BOC
Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares.
Je voudrais sortir personnellement de l'indivision parce que aucun des frères et sœurs ne veulent pas payer le géomètre et je souhaite payer pour eux. que doit-je faire, même si j'accepte de payer les frais d'enregistrements ect.. sur ma part.
Attends votre réponse.
M.BOC
A voir également:
- Sortie Partiel de l'Indivision.
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide