Sortie Partiel de l'Indivision.
marcello97112
-
1 mars 2017 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 17:10
Bonjour,
Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares.
Je voudrais sortir personnellement de l'indivision parce que aucun des frères et sœurs ne veulent pas payer le géomètre et je souhaite payer pour eux. que doit-je faire, même si j'accepte de payer les frais d'enregistrements ect.. sur ma part.
Attends votre réponse.
M.BOC
Nous sommes 7 frères et sœurs, nos parents décédé, ils nous ont laisser 3 propriétés pour environs 13 hectares.
Je voudrais sortir personnellement de l'indivision parce que aucun des frères et sœurs ne veulent pas payer le géomètre et je souhaite payer pour eux. que doit-je faire, même si j'accepte de payer les frais d'enregistrements ect.. sur ma part.
Attends votre réponse.
M.BOC
A voir également:
- Sortie Partiel de l'Indivision.
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
1 mars 2017 à 17:10
1 mars 2017 à 17:10
Je voudrais sortir personnellement de l'indivision
Vous avez 2 solutions :
-demander le partage,chacun recevra une partie des propriétés à son nom;
-proposer à votre fratrie d'acquérir vos droits indivis.
Vous quitteriez ainsi l'indivision.
Vous avez 2 solutions :
-demander le partage,chacun recevra une partie des propriétés à son nom;
-proposer à votre fratrie d'acquérir vos droits indivis.
Vous quitteriez ainsi l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...