Sortie Partiel de l'Indivision.
marcello97112
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1 mars 2017 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 17:10
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1 réponse
condorcet
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1 mars 2017 à 17:10
1 mars 2017 à 17:10
Je voudrais sortir personnellement de l'indivision
Vous avez 2 solutions :
-demander le partage,chacun recevra une partie des propriétés à son nom;
-proposer à votre fratrie d'acquérir vos droits indivis.
Vous quitteriez ainsi l'indivision.
Vous avez 2 solutions :
-demander le partage,chacun recevra une partie des propriétés à son nom;
-proposer à votre fratrie d'acquérir vos droits indivis.
Vous quitteriez ainsi l'indivision.