Transmission assurance vie ??

Romain330 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - Modifié par Romain330 le 28/02/2017 à 19:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2017 à 20:06
, je suis un enfant d'un 1er mariage. Ma mère s est en effet remariée alors que j avais 4 ans. Plus tard ils ont eu 2 enfants. (Donc 1demi soeur et un demi frère )
Mes deux "parents" voulaient un partage équitable des biens. N étant pas adopté, sur le conseil du notaire il m'a laissé sa quotité disponible soit 1/3. Comme l aurait fait ma mère.
Il y avait une assurace vie ou il s etaient designés mutuellement en cas de décès de l un ou de l autre et cela sur les deux conventions de transmission les noms des 3 enfants étaient précisés..
Ma mère est décédée avant mon beau pere et comme tout étaient au dernier vivant l assurance vie est devenue celle de mon beau père.
Je suis donc imposé à 60% pour la fiscalité je (parle ici que de l assurance vie )puisque je n' ai pas de de lien de parenté avec mon beau père.
Question les juristes n'ont pas pensée à cette éventualité ? Cela me semble très injuste. Lors de la signature du contrat le conseillé n à pas soulevé cette eventualité.
En effet si ma mère avait survécue à mon beau père, mon cas aurait été différent.
Que faire devant cette situation ? Dois-je prendre un avocat ?
Merci de vos réponses,
Bien cordialement.. (et merci aux organisateurs de ce site très utile..)
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
28 févr. 2017 à 20:06
Que faire devant cette situation ?
Surtout ce qu'il ne fallait pas faire .
De suivre le conseil du notaire.
Puisque vous étiez accepté par le seconde époux de votre mère, rien ne l'empêchait de vous adopter.
Vous n'auriez pas été taxé au taux de 60 %.

Dois-je prendre un avocat ?
Pour faire quoi ?
Changer la Loi ?
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