Usus-fruit
gilles74230
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 22:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 22:05
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condorcet
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1 mars 2017 à 07:31
1 mars 2017 à 07:31
merci de prendre connaissance de ma question
Merci de préciser votre question.
Merci de préciser votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2017 à 19:41
Dans le cadre d'un projet immobilier, je fais un prêt à une SCI ; SCI qui va gérer le projet,
je serais locataire d'un logement.
Est-il possible de laisser le prêt en usus-fruit à ma compagne ( nous sommes pacsés)
de maniére à lui conserver le logement sans avoir à couvrir ce prêt de 105 000e.
Trés cordialement
Gilles
1 mars 2017 à 20:01
Le prêt n'a rien à voir avec le fait de lui permettre de conserver le logement, lequeln ne vous appartenant pas vous ne pouvez en disposer à votre convenance dans le souci d'apporter une sécurité matérielle.
1 mars 2017 à 20:27
Une autre précision,
le projet est un eco-hameau ; transmettre ce prêt à mon héritier met en danger financier
le groupe d'habitants car le logement n'est pas dispo pour un foyer repreneur du logement et de l'apport.
Votre avis ?
Gilles
1 mars 2017 à 22:05
Je ne connais pas cette formule "éco-hameau".
De ce fait je suis dans l'incapacité de vous renseigner.