Usus-fruit
Bonjour
et merci de prendre connaissance de ma question :
Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit
pour le dernier survivant ; avant que ce prêt ne retourne aux ayant-droit après le décès de l'usus-fruitier ( ou qui consulter ?)
Merci de votre contribution
Gilles
et merci de prendre connaissance de ma question :
Dans le cadre d'un projet immobilier, est-il possible d'apporter un prêt en usus-fruit
pour le dernier survivant ; avant que ce prêt ne retourne aux ayant-droit après le décès de l'usus-fruitier ( ou qui consulter ?)
Merci de votre contribution
Gilles
1 réponse
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merci de prendre connaissance de ma question
Merci de préciser votre question.-
Bonjour, petit bug !
Dans le cadre d'un projet immobilier, je fais un prêt à une SCI ; SCI qui va gérer le projet,
je serais locataire d'un logement.
Est-il possible de laisser le prêt en usus-fruit à ma compagne ( nous sommes pacsés)
de maniére à lui conserver le logement sans avoir à couvrir ce prêt de 105 000e.
Trés cordialement
Gilles -
@gilles74230Est-il possible de laisser le prêt en usus-fruit à ma compagne ( nous sommes pacsés) de maniére à lui conserver le logement sans avoir à couvrir ce prêt de 105 000e.
Le prêt n'a rien à voir avec le fait de lui permettre de conserver le logement, lequeln ne vous appartenant pas vous ne pouvez en disposer à votre convenance dans le souci d'apporter une sécurité matérielle. -
@condorcetMerci,
Une autre précision,
le projet est un eco-hameau ; transmettre ce prêt à mon héritier met en danger financier
le groupe d'habitants car le logement n'est pas dispo pour un foyer repreneur du logement et de l'apport.
Votre avis ?
Gilles -
@gilles74230Votre avis ?
Je ne connais pas cette formule "éco-hameau".
De ce fait je suis dans l'incapacité de vous renseigner.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...