Succession mineur
Bonjour,
La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge des tutelles à autorisé mon fils qui est tuteur à le vendre. Lorsqu'il sera vendu , mon fils nous dit que l'argent sera bloqué. Pouvez vous nous confirmer qu'il ne peut pas y toucher pour l'aider à l élever ou pour s'acheter une maison pour y vivre tous les deux.
Merci de nous renseigner
La compagne de mon fils est décédée. Ensemble ils ont eu un fils qui est mineur, 2 ans. Elle avait un appartement à son propre nom. Le juge des tutelles à autorisé mon fils qui est tuteur à le vendre. Lorsqu'il sera vendu , mon fils nous dit que l'argent sera bloqué. Pouvez vous nous confirmer qu'il ne peut pas y toucher pour l'aider à l élever ou pour s'acheter une maison pour y vivre tous les deux.
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 mars 2017 à 16:27
1 mars 2017 à 16:27
Si le juge des tutelles l'y autorise dans l'intérêt de l'enfant, il pourra être utilisé comme vous le dites. Mais la maison appartiendra à l'enfant. A ses 18 ans il en fera ce qu'il veut.