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5 réponses
Non elle n'est pas seule propriétaire elle a eu 5enfants dont 2decedes mon mari et 1soeur sans enfant et oui mes enfants ont été avertis merci
ais je le droit d'avoir la part de mon mari
Réponse négative.
La donation entre époux s'appliquait sur les biens dont votre conjoint était propriétaire à son décès.
Si votre belle-mère a pu vendre cette maison, sans que vous et vos enfants ne soyez appelés, cela signifie qu'elle était seule propriétaire des lieux.
Il ne doit pas s'agir d'un bien de communauté dont votre mari aurait hérité pour partie à la succession de son père.
Réponse négative.
La donation entre époux s'appliquait sur les biens dont votre conjoint était propriétaire à son décès.
Si votre belle-mère a pu vendre cette maison, sans que vous et vos enfants ne soyez appelés, cela signifie qu'elle était seule propriétaire des lieux.
Il ne doit pas s'agir d'un bien de communauté dont votre mari aurait hérité pour partie à la succession de son père.
Non vous n'avez aucun droit sur cette succession. Par contre vos enfants héritent par représentation de la part qui serait revenue à leur père.
Je vous remercie clash64 mon beau père est décédé en 1971 la maison était à eux deux et ma belle mère y est restée jusque octobre 2016 mon mari est décédé 2014 donc sa maman était toujours dans sa maison je ne sais pas à l'époque si elle a fait le nécessaire de la succession de son mari je sais qui avait des papiers de fait la maison est vendue pour payer la maison de retraite c'est la jumelle de mon mari elle m'a fait comprendre que je n'avais plus rien avoir avec sa merci beaucoup
Alors vous, de votre côté, lorsque votre mari est décédé, êtes-vous allée chez le notaire pour régler sa succession ? sans doute que oui, sinon vous ne pourriez pas dire "la succession de mon mari 1/4ppet3/4 en usufruit" ?
Dans ce cas, vous devriez avoir des documents qui listent ses biens, et dans cette liste vous devriez retrouver ses droits sur la maison familiale (et les vôtres sur ce bien, au final) !
Ne vous contentez pas d'écouter votre belle-soeur, reprenez vos documents et cherchez. Si vous ne trouvez rien, retournez voir votre notaire et demandez-lui de contrôler si ce bien n'a pas été oublié. Et faites ça tout de suite avant que la signature définitive et la répartition des fonds intervienne !
Dans ce cas, vous devriez avoir des documents qui listent ses biens, et dans cette liste vous devriez retrouver ses droits sur la maison familiale (et les vôtres sur ce bien, au final) !
Ne vous contentez pas d'écouter votre belle-soeur, reprenez vos documents et cherchez. Si vous ne trouvez rien, retournez voir votre notaire et demandez-lui de contrôler si ce bien n'a pas été oublié. Et faites ça tout de suite avant que la signature définitive et la répartition des fonds intervienne !
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Donc votre mari avait déjà hérité d'une part de la maison lorsqu'il est décédé ? (la maison était-elle bien communautaire ?)
Dans ce cas vous avez des droits sur la vente et on aurait dû vous demander votre accord pour vendre.
Quel choix avez-fait en raison de la donation entre époux ? c'est ce choix (usufruit ? 1/4 en PP + 3/4 en usufruit ? quotité disponible en PP ?) qui déterminera vos droits sur la vente.
Dans ce cas vous avez des droits sur la vente et on aurait dû vous demander votre accord pour vendre.
Quel choix avez-fait en raison de la donation entre époux ? c'est ce choix (usufruit ? 1/4 en PP + 3/4 en usufruit ? quotité disponible en PP ?) qui déterminera vos droits sur la vente.
qu'est ce un bien communautaire
Un bien qui appartenait à la communauté constituée par vos beaux-parents.
Pour que vous ayez des droits sur ce bien il faut qu'une partie ait appartenu à votre beau-père décédé avant votre époux, pour que ce dernier en ait hérité.
Si le bien appartenait uniquement à votre belle-mère (un bien propre à elle seule) vous n'auriez droit à rien (et vos enfants non plus) puisqu'elle est vivante (et vous n'aurez droit à rien à son décès).
Avez-vous réglé la succession de votre mari ? donc dans ces documents ses droits sur le bien en question doit apparaître ?
Un bien qui appartenait à la communauté constituée par vos beaux-parents.
Pour que vous ayez des droits sur ce bien il faut qu'une partie ait appartenu à votre beau-père décédé avant votre époux, pour que ce dernier en ait hérité.
Si le bien appartenait uniquement à votre belle-mère (un bien propre à elle seule) vous n'auriez droit à rien (et vos enfants non plus) puisqu'elle est vivante (et vous n'aurez droit à rien à son décès).
Avez-vous réglé la succession de votre mari ? donc dans ces documents ses droits sur le bien en question doit apparaître ?
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