Demande information sur rachat indivision
fabriced
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père nous a fait une donation de son vivant il y a plus de 15 ans à mon frère et à moi de sa maison, il en avait l’usufruit.
Mon père est décédé il y a 8 ans et l’usufruit à été levé. Aujourd’hui je souhaite acheté la moitié de l’indivision à mon frère.
Nous nous sommes mis d’accord après estimation sur une valeur, je dois donc lui racheter sa part je suis marié sans contrat de mariage et j’achèterai sa part avec ma femme.
Nous avons des avis contradictoires sur cette opération. Certains me disent que c’est un achat classique immobilier, compromis de vente, frais de notaire habituel, diagnostiques et plus-value pour mon frère. D’autres parlent de partage d’indivision de soulte, frais de notaire réduit, sans besoin de diagnostiques, et sans plus-value pour mon frère.
J’aimerai en savoir plus avant d’aller plus loin.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Mon père nous a fait une donation de son vivant il y a plus de 15 ans à mon frère et à moi de sa maison, il en avait l’usufruit.
Mon père est décédé il y a 8 ans et l’usufruit à été levé. Aujourd’hui je souhaite acheté la moitié de l’indivision à mon frère.
Nous nous sommes mis d’accord après estimation sur une valeur, je dois donc lui racheter sa part je suis marié sans contrat de mariage et j’achèterai sa part avec ma femme.
Nous avons des avis contradictoires sur cette opération. Certains me disent que c’est un achat classique immobilier, compromis de vente, frais de notaire habituel, diagnostiques et plus-value pour mon frère. D’autres parlent de partage d’indivision de soulte, frais de notaire réduit, sans besoin de diagnostiques, et sans plus-value pour mon frère.
J’aimerai en savoir plus avant d’aller plus loin.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Demande information sur rachat indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Liquidation indivision - Guide
- Information Préoccupante mensongère ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Le rachat des droits indivis est taxé à 2,5% (droits de parage). Elle ne génère pas d'imposition sur la plus-value, il s'agit d'une opération intercalaire.
Par contre si vous revendez le bien un jour vous serrez susceptible d'être imposé, pour la cession de la part reçue de votre frère, sur une plus-value calculée dans les mêmes conditions que pour votre propre part que vous détenez depuis plus de 15 ans.
Par contre si vous revendez le bien un jour vous serrez susceptible d'être imposé, pour la cession de la part reçue de votre frère, sur une plus-value calculée dans les mêmes conditions que pour votre propre part que vous détenez depuis plus de 15 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...