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Partage du solde financé d'un parents dècédé

frederic lepers -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, depuis 2 ans maman est décédé et le notaire n'a pas restitué le solde du compte de notre mère.. soit disant la recherche des héritiers. et laisse inactif ces recherches non généalogiques .quelle recourt a t'on pour débloquer la situation ? une plainte ?? un juge?? QUEL ARRANGEMENT serai t'il possible? ou peux t'on se renseigner?


AMICALEMENT VOTRE
mr lepers. f
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
quelle recourt a t'on pour débloquer la situation ?
Trouvez vous-même les héritiers encore introuvables à ce jour.

une plainte ?? un juge??
Si vous estimez que votre notaire n'assume pas, vous avez toujours la possibilité de saisir l'autorité judiciaire avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
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