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Partage du solde financé d'un parents dècédé

frederic lepers - 1 mars 2017 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 11:46
Bonjour, depuis 2 ans maman est décédé et le notaire n'a pas restitué le solde du compte de notre mère.. soit disant la recherche des héritiers. et laisse inactif ces recherches non généalogiques .quelle recourt a t'on pour débloquer la situation ? une plainte ?? un juge?? QUEL ARRANGEMENT serai t'il possible? ou peux t'on se renseigner?


AMICALEMENT VOTRE
mr lepers. f

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 mars 2017 à 11:46
quelle recourt a t'on pour débloquer la situation ?
Trouvez vous-même les héritiers encore introuvables à ce jour.

une plainte ?? un juge??
Si vous estimez que votre notaire n'assume pas, vous avez toujours la possibilité de saisir l'autorité judiciaire avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
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