Partage du solde financé d'un parents dècédé
frederic lepers
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1 mars 2017 à 10:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2017 à 11:46
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1 réponse
condorcet
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1 mars 2017 à 11:46
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quelle recourt a t'on pour débloquer la situation ?
Trouvez vous-même les héritiers encore introuvables à ce jour.
une plainte ?? un juge??
Si vous estimez que votre notaire n'assume pas, vous avez toujours la possibilité de saisir l'autorité judiciaire avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
Trouvez vous-même les héritiers encore introuvables à ce jour.
une plainte ?? un juge??
Si vous estimez que votre notaire n'assume pas, vous avez toujours la possibilité de saisir l'autorité judiciaire avec l'assistance obligatoire d'un avocat.